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Délibérations et procès-verbaux

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité mène ses travaux au moyen:

  • d’audiences dont il est possible d’obtenir la transcription des exposés qui y sont présentés;
  • de visites d’étude à des bases militaires, des établissements de sécurité et d’autres organisations.


Transcriptions: (compte rendu mot à mot de ce qui a été dit lors d'une séance)

Il est habituellement possible d'obtenir une copie de la transcription non révisée des délibérations d'une séance de comité dans les 24 heures suivant la séance. Si vous désirez obtenir copie de ce document, envoyez un message électronique et vous la recevrez par courrier électronique. Veuillez noter que cette transcription ne rapporte que ce qui a été dit dans la langue utilisée pendant la séance en question. La version entièrement traduite et révisée est habituellement mise sur le site internet du Comité environ trois semaines plus tard. Si vous désirez citer une transcription non révisée, vous êtes prié d'obtenir le consentement de la personne qui a parlé.

 

Fascicules: (compte rendu mot à mot, révisé et imprimé de ce qui a été dit lors d'une séance)

Un fascicule de comité est la transcription imprimée et révisée, en anglais et en français, des témoignages entendus par un comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Les fascicules portent des numéros consécutifs. Comme le numéro du fascicule et celui de la page figurent sur chacune des pages d'un fascicule, la référence d'une citation tirée d'un fascicule pourrait être, par exemple, 15:21, pour fascicule no 15, page 21.


L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

Étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d’un plan de travail détaillé pour des études plus poussées.

Réunion d’organisation et travaux futurs
Visites d’étude Le programme des activités, en anglais et en français, de chaque visite d’étude peut être consulté sur ce site Web. On y trouve des renseignements tels les noms des sénateurs qui participent à la visite, l’objet de celle-ci, les noms des personnes rencontrées par le comité ainsi que les sujets abordés dans les présentations. 

Dates des visites d’étude

6. Du 23 au 27 june 2002
* Rapport

5. Du 7 au 9 mai 2002
* Rapport

4. Du 3 au 7 fevrier 2002
* Rapport

3. Du 20 au 24 janvier 2002
* Rapport

2. Du 19 au 22 novembre 2001
* Rapport

1. Du 5 au 6 novembre 2001
* Rapport