Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 27 mai 2014
Le mercredi 28 mai 2014
Le mardi 3 juin 2014
Le mercredi 4 juin 2014
Le mardi 10 juin 2014
Le mercredi 11 juin 2014
Fascicule no 7
Cinquième, sixième, septième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Treizième et quatorzième réunions concernant :
Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(BCE Inc. (Bell Canada) et le Commissariat à la protection de la vie privée
du Canada)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet
de loi C-31)
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour étude spéciale 2014-2015 — Société Radio-Canada)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 mai 2014
- Procès-verbal du 28 mai 2014
- Procès-verbal du 3 juin 2014
- Procès-verbal du 4 juin 2014
- Procès-verbal du 10 juin 2014
- Procès-verbal du 11 juin 2014
- Quatrième rapport
- Cinquième rapport
- Sixième rapport
- Septième rapport
- Témoignages du 27 mai 2014 (74K)
- Témoignages du 28 mai 2014 (134K)
- Témoignages du 3 juin 2014 (111K)
- Témoignages du 4 juin 2014 (109K)
- Témoignages du 10 juin 2014 (43K)
- Témoignages du 11 juin 2014 (46K)
COMPARAÎT
Le mercredi 28 mai 2014
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS
Le mardi 27 mai 2014
WIND Mobile :
Simon Lockie, chef des affaires réglementaires.
Conseil régional de l'environnement de la Montérégie :
Vincent Moreau, directeur général;
Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable;
Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations médias.
Le mercredi 28 mai 2014
Industrie Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.
Ville de Longueil :
Caroline St-Hilaire, mairesse.
Ville de Montréal :
L'honorable Denis Coderre, C.P., maire.
Le mardi 3 juin 2014
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général;
Geoffrey White, conseiller.
Association du Barreau canadien :
Jean Nelson, membre honoraire de l'Exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information;
David Fraser, président de sections de divisions, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier;
Jan Hopper, secrétaire générale adjointe/chef de la protection des renseignements personnels.
Association des banquiers canadiens :
Nathalie Clark, avocate-conseil et secrétaire générale;
Lucie V. Gauvin, vice-présidente et avocate-conseil adjointe, Groupe juridique RBC, Banque Royale du Canada;
Linda Routledge, directrice, Consommation.
Le mercredi 4 juin 2014
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;
Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.
Association de la recherche et de l'intelligence marketing :
Kara Mitchelmore, directrice générale;
Annie Pettit, directrice des publications.
Association canadienne du marketing :
Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs;
David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques et avocat à Stikeman Elliott s.r.l.
À titre personnel :
Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa;
Michael Crystal, avocat, Crystal et associés.
Le mardi 10 juin 2014
Industrie Canada :
Chris Padfield, directeur général, Direction générale des politiques numériques;
John Clare, directeur, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données.
Le mercredi 11 juin 2014
À titre personnel :
Tony Manera.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Leo Housakos
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, Manning, Mercer, Merchant, Plett, Verner, C.P., White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 11 juin 2014).
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 10 juin 2014).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 5 juin 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 5 juin 2014).
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 4 juin 2014).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 juin 2014).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 28 mai 2014).