Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS DAWSON


Le mardi 27 mai 2014
Le mercredi 28 mai 2014
Le mardi 3 juin 2014
Le mercredi 4 juin 2014
Le mardi 10 juin 2014
Le mercredi 11 juin 2014

Fascicule no 7

Cinquième, sixième, septième (dernière) réunions concernant :

La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Treizième et quatorzième réunions concernant :

Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(BCE Inc. (Bell Canada) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour étude spéciale 2014-2015 — Société Radio-Canada)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)


COMPARAÎT

Le mercredi 28 mai 2014

L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie


TÉMOINS

Le mardi 27 mai 2014

WIND Mobile :

Simon Lockie, chef des affaires réglementaires.

Conseil régional de l'environnement de la Montérégie :

Vincent Moreau, directeur général;

Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable;

Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations médias.
 

Le mercredi 28 mai 2014

Industrie Canada :

John Knubley, sous-ministre;

Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.

Ville de Longueil :

Caroline St-Hilaire, mairesse.

Ville de Montréal :

L'honorable Denis Coderre, C.P., maire.
 

Le mardi 3 juin 2014

Centre pour la défense de l'intérêt public :

John Lawford, directeur général;

Geoffrey White, conseiller.

Association du Barreau canadien :

Jean Nelson, membre honoraire de l'Exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information;

David Fraser, président de sections de divisions, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier;

Jan Hopper, secrétaire générale adjointe/chef de la protection des renseignements personnels.

Association des banquiers canadiens :

Nathalie Clark, avocate-conseil et secrétaire générale;

Lucie V. Gauvin, vice-présidente et avocate-conseil adjointe, Groupe juridique RBC, Banque Royale du Canada;

Linda Routledge, directrice, Consommation.
 

Le mercredi 4 juin 2014

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale;

Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.

Association de la recherche et de l'intelligence marketing :

Kara Mitchelmore, directrice générale;

Annie Pettit, directrice des publications.

Association canadienne du marketing :

Wally Hill, vice-président principal, Affaires gouvernementales et consommateurs;

David Elder, conseiller juridique spécial, Protection des renseignements personnels numériques et avocat à Stikeman Elliott s.r.l.

À titre personnel :

Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa;

Michael Crystal, avocat, Crystal et associés.
 

Le mardi 10 juin 2014

Industrie Canada :

Chris Padfield, directeur général, Direction générale des politiques numériques;

John Clare, directeur, Direction de la politique sur la vie privée et la protection des données.

Le mercredi 11 juin 2014

À titre personnel :

Tony Manera.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-président : L'honorable Leo Housakos

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, Manning, Mercer, Merchant, Plett, Verner, C.P., White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 11 juin 2014).

L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 10 juin 2014).

L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 5 juin 2014).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 5 juin 2014).

L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 4 juin 2014).

L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 juin 2014).

L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 28 mai 2014).


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