Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste


L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada


Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004


Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés


Les enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes


L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie


Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse


Le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation


L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada


Le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés


Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales


Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi


Le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


Le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme


Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)


L'étude des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux


Réunion d'organisation et travaux futurs