Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications


L'état actuel des industries de médias canadiennes


Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint- Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30


Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans


Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence


Le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles


Réunion d'organisation et travaux futurs du comité