Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

  • Études de la partie VII et d'autres enjeux

Réunion d'organisation