Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)


Projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer


Étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada


Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Pêches et des Océans concernant des frais d'utilisation et des normes de service pour les permis d'aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture,
datée du 25 septembre 2014, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)


Le cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada


Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières


Réunion d'organisation