On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Fascicule no 39, le 11 juin et le 12 juin 2013
- Fascicule no 38, le 4 juin et le 5 juin 2013
- Fascicule no 37, le 8 mai, le 22 mai, le 28 mai et le 29 mai 2013
- Fascicule no 36, le 30 avril et le 1er mai 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 35, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril (à huis clos), le 17 avril et le 23 avril 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 34, le 19 mars et le 20 mars 2013
- Fascicule no 33, le 5 mars et le 6 mars 2013
- Fascicule no 29, le 4 décembre (à huis clos) et le 5 décembre 2012
- (Ajouts aux réserves)
- (État du processus des traités de la Colombie-Britannique)
- (Les Métis au Canada)
- (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
- Fascicule no 13, le 6 mars et le 7 mars 2012
- Fascicule no 11, le 14 février et le 15 février 2012
- Fascicule no 10, le 1er février, le 7 février et le 8 février 2012
- Fascicule no 9, le 6 décembre et le 13 décembre 2011
- Fascicule no 8, le 29 novembre (à huis clos) et le 30 novembre 2011 (à huis clos)
- Fascicule no 7, le 22 novembre et le 23 novembre 2011
- Fascicule no 6, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 1er novembre et le 2 novembre 2011
- Fascicule no 4, le 25 octobre et le 26 octobre 2011 (à huis clos)
- Fascicule no 3, le 18 octobre et le 19 octobre 2011
- Fascicule no 2, le 4 octobre et le 5 octobre 2011
- Fascicule no 1, le 14 juin, le 22 juin (à huis clos) et le 28 septembre 2011
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
- Fascicule no 36, le 30 avril et le 1er mai 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 35, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril (à huis clos), le 17 avril et le 23 avril 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 34, le 19 mars et le 20 mars 2013
- Fascicule no 30, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Fascicule no 29, le 4 décembre (à huis clos) et le 5 décembre 2012
- Fascicule no 28, le 27 novembre (à huis clos) et le 28 novembre 2012
- Fascicule no 27, le 20 novembre et le 21 novembre 2012
- Fascicule no 26, le 30 octobre (à huis clos), le 6 novembre et le 7 novembre 2012
- Fascicule no 25, le 23 octobre et le 24 octobre 2012
- Fascicule no 24, le 16 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2012
- Fascicule no 23, le 24 septembre, le 26 septembre, le 28 septembre et le 1er octobre 2012
- Fascicule no 22, le 20 juin 2012
- Fascicule no 21, le 12 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
- Fascicule no 20, le 5 juin (à huis clos) et le 6 juin 2012
- Fascicule no 19, le 29 mai et le 30 mai 2012
- Fascicule no 18, le 15 mai et le 16 mai 2012
- Fascicule no 16, le 1er mai et le 2 mai 2012
- Fascicule no 15, le 3 avril, le 24 avril et le 25 avril 2012
- Fascicule no 14, le 14 mars, le 27 mars et le 28 mars 2012
Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
- Fascicule no 33, le 5 mars et le 6 mars 2013
- Fascicule no 32, le 26 février et le 27 février 2013
- Fascicule no 31, le 6 février, le 12 février et le 13 février 2013
La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 28, le 27 novembre (à huis clos) et le 28 novembre 2012
- Fascicule no 27, le 20 novembre et le 21 novembre 2012
- Fascicule no 26, le 30 octobre (à huis clos), le 6 novembre et le 7 novembre 2012
Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Fascicule no 20, le 5 juin (à huis clos) et le 6 juin 2012
- Fascicule no 19, le 29 mai et le 30 mai 2012
- Fascicule no 18, le 15 mai et le 16 mai 2012
- Fascicule no 17, le 8 mai et le 9 mai 2012
- Fascicule no 16, le 1er mai et le 2 mai 2012
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
- Fascicule no 13, le 6 mars et le 7 mars 2012
- Fascicule no 12, le 28 février et le 29 février 2012
- Fascicule no 11, le 14 février et le 15 février 2012
Le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou
Réunion d'organisation et travaux futurs