On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
(procédure d'examen expéditif)

• Fascicule n^o 24, le 21 mars, le 22 mars et le 24 mars 2011

Le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(méthamphétamine et ecstacy)

• Fascicule n^o 24, le 21 mars, le 22 mars et le 24 mars 2011

Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

• Fascicule n^o 23, le 8 mars, le 9 mars et le 10 mars 2011
• Fascicule n^o 22, le 2 mars et le 3 mars 2011

Le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel

• Fascicule n^o 23, le 8 mars, le 9 mars et le 10 mars 2011

Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

• Fascicule n^o 22, le 2 mars et le 3 mars 2011

Le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

• Fascicule n^o 21, le 16 février et le 17 février 2011
• Fascicule n^o 20, le 9 février et le 10 février 2011

L'examen de la Loi modifiant le Code Criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30

• Fascicule n^o 19, le 2 février et le 3 février 2011

Le projet de loi S-12, Loi n^o 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

• Fascicule n^o 18, le 8 décembre et le 9 décembre 2010
• Fascicule n^o 17, le 1^er décembre et le 2 décembre 2010

Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

• Fascicule n^o 17, le 1^er décembre et le 2 décembre 2010
• Fascicule n^o 16, le 17 novembre (à huis clos), le 18 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2010

Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation

• Fascicule n^o 16, le 17 novembre (à huis clos), le 18 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2010
• Fascicule n^o 12, le 29 septembre, le 6 octobre et le 7 octobre (à huis clos) 2010

Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

• Fascicule n^o 16, le 17 novembre (à huis clos), le 18 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2010

Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Fascicule n^o15, le 3 novembre et le 4 novembre 2010
• Fascicule n^o14, le 27 octobre et le 28 octobre 2010
• Fascicule n^o 13, le 20 octobre et le 21 octobre 2010

Dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant un déficience

• Fascicule n^o 12, le 29 septembre, le 6 octobre et le 7 octobre (à huis clos) 2010

Le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire
(Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves)

• Fascicule n^o 11, le 22 juin et le 23 juin 2010

Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
(Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves)

• Fascicule n^o 11, le 22 juin et le 23 juin 2010
• Fascicule n^o 10, le 16 juin et le 17 juin 2010
• Fascicule n^o 9, le 9 juin et le 10 juin 2010

Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

• Fascicule n^o 8, le 2 juin et le 3 juin 2010
• Fascicule n^o 7, le 12 mai (à huis clos), le 13 mai (à huis clos), le 26 mai et le 27 mai 2010

L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

• Fascicule n^o 8, le 2 juin et le 3 juin 2010
• Fascicule n^o 7, le 12 mai (à huis clos), le 13 mai (à huis clos), le 26 mai et le 27 mai 2010
• Fascicule n^o 3, le 31 mars, le 14 avril et le 15 avril 2010
• Fascicule n^o 2, le 24 mars et le 25 mars 2010
• Fascicule n^o 1, le 10 mars, le 17 mars et le 18 mars 2010

Le projet de Loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

• Fascicule n^o 6, le 5 mai et le 6 mai 2010

Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)

• Fascicule n^o 6, le 5 mai et le 6 mai 2010
• Fascicule n^o 5, le 28 avril et le 29 avril 2010
• Fascicule n^o 4, le 21 avril et le 22 avril 2010
• Fascicule n^o 3, le 31 mars, le 14 avril et le 15 avril 2010

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 10 mars, le 17 mars et le 18 mars 2010