Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable


L'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait)


Étude du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois


L'étude du projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada


Projet de loi S-6, Loi portant création d'une parc historique national pour commémorer l'affaire "personne"


Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence


Étude des questions qui pourraient survenir occasionellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada


Travaux futurs du comité


Réunion d'organisation