On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n^o 20, le 24 juillet 2015
• Fascicule n^o 19, le 11 juin, le 15 juin et le 18 juin 2015
• Fascicule n^o 18, le 28 mai (à huis clos), le 4 juin et le 8 juin 2015
• Fascicule n^o 17, le 14 mai 2015
• Fascicule n^o 10, le 26 juin et le 9 juin 2014
• Fascicule n^o 8, le 12 mai 2014
• Fascicule n^o 6, le 7 avril 2014
• Fascicule n^o 4, le 24 mars 2014
• Fascicule n^o 3, le 3 mars 2014
• Fascicule n^o 2, le 3 février 2014

L'étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie

• Fascicule n^o 20, le 24 juillet 2015
• Fascicule n^o 19, le 11 juin, le 15 juin et le 18 juin 2015
• Fascicule n^o 16, le 23 avril et le 7 mai 2015
• Fascicule n^o 15, le 5 février et le 19 février 2015
• Fascicule n^o 12, le 30 octobre et le 6 novembre 2014
• Fascicule n^o 10, le 26 juin et le 9 juin 2014
• Fascicule n^o 9, le 26 mai et le 29 mai 2014

L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants

• Fascicule n^o 20, le 24 juillet 2015
• Fascicule n^o 18, le 28 mai (à huis clos), le 4 juin et le 8 juin 2015
• Fascicule n^o 14, le 4 décembre, le 8 décembre, le 10 décembre et le 11 décembre 2014
• Fascicule n^o 12, le 30 octobre et le 6 novembre 2014
• Fascicule n^o 11, le 25 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2014
• Fascicule n^o 10, le 26 juin et le 9 juin 2014
• Fascicule n^o 9, le 26 mai et le 29 mai 2014
• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 5 mai 2014
• Fascicule n^o 6, le 7 avril 2014
• Fascicule n^o 5, le 31 mars 2014
• Fascicule n^o 3, le 3 mars 2014

L'étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé

• Fascicule n^o 18, le 28 mai (à huis clos), le 4 juin et le 8 juin 2015
• Fascicule n^o 1, le 6 novembre, le 2 décembre (à huis clos) et le 9 décembre (à huis clos) 2013

Le projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique

• Fascicule n^o 15, le 5 février et le 19 février 2015
• Fascicule n^o 14, le 4 décembre, le 8 décembre, le 10 décembre et le 11 décembre 2014
• Fascicule n^o 11, le 25 septembre, le 29 septembre et le 2 octobre 2014

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 14, le 4 décembre, le 8 décembre, le 10 décembre et le 11 décembre 2014

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

• Fascicule n^o 13, le 20 novembre 2014
• Fascicule n^o 12, le 30 octobre et le 6 novembre 2014

Le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean Paul II

• Fascicule n^o 8, le 12 mai 2014

L'étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

• Fascicule n^o 3, le 3 mars 2014
• Fascicule n^o 1, le 6 novembre, le 2 décembre (à huis clos) et le 9 décembre (à huis clos) 2013

L'étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur es réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel

• Fascicule n^o 1, le 6 novembre, le 2 décembre (à huis clos) et le 9 décembre (à huis clos) 2013