Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)

Ordres de renvoi : 2024-12-03
Rapport(s) :
  • Vingtième rapport: Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (5)
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador L'honorable Dr. Andrew Furey 05 déc. 2024
00h00
Conseil canadien du commerce de détail Karl Littler, Affaires publiques 04 déc. 2024
00h00
À titre personnel Sylvain Charlebois, professeur et directeur, Laboratoire d'analyse agroalimentaire 04 déc. 2024
00h00
Gouvernement de la Saskatchewan Jim Reiter 04 déc. 2024
00h00
Association canadienne des individus retraités Anthony Quinn 03 déc. 2024
00h00

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Ordres de renvoi : 2024-11-20
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Mary-Luisa Kapelus, Politiques et orientation stratégique 20 déc. 2024
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Antoine Brunelle-Côté, Secteur de la gestion des dépenses 10 déc. 2024
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 28 nov. 2024
00h00

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2024-06-04
Rapport(s) :
  • Dix-septième rapport: Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (8)
Business Council of Alberta Organisation seulement 12 juin 2024
00h00
Association canadienne des carburants Organisation seulement 12 juin 2024
00h00
Ecojustice / Association canadienne des médecins pour l’environnement / Centre québécois du droit de l’environnement Organisation seulement 12 juin 2024
00h00
Chambre de commerce du Canada Organisation seulement 11 juin 2024
00h00
Association canadienne de produits de consommation spécialisés Organisation seulement 11 juin 2024
00h00
Association canadienne de l'industrie de la chimie Organisation seulement 11 juin 2024
00h00
Business Council of Alberta Adam Legge 10 juin 2024
00h00
Association du Barreau canadien Organisation seulement 05 juin 2024
00h00

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Ordres de renvoi : 2024-05-28
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (15)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 23 sept. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 10 sept. 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 10 sept. 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 29 juil. 2024
00h00
Ministère des Finances Canada Organisation seulement 16 juil. 2024
00h00
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Organisation seulement 16 juil. 2024
00h00
Transports Canada Organisation seulement 16 juil. 2024
00h00
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Organisation seulement 16 juil. 2024
00h00

Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Dix-huitième rapport: Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (16)
Imperial Tobacco Canada Ltd Organisation seulement 07 août 2024
00h00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Organisation seulement 09 juil. 2024
00h00
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 09 juil. 2024
00h00
Ministère des Finances Canada Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Ministère des Finances Canada Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Transports Canada Natalie Dolan 19 juin 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Richard St Marseille, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes 19 juin 2024
00h00
Canadian Consumer Finance Association Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Association nucléaire canadienne Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Coalition canadienne de la santé Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Santé Canada Organisation seulement 19 juin 2024
00h00
Association canadienne de l'industrie de la chimie Organisation seulement 11 juin 2024
00h00
Imperial Tobacco Canada Ltd Organisation seulement 04 juin 2024
00h00
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Organisation seulement 04 juin 2024
00h00
Avocats Pink Larkin Vince Calderhead 04 juin 2024
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 31 mai 2024
00h00

Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement

Ordres de renvoi : 2024-03-19
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (60)
Société Radio-Canada Shaun Poulter, Stratégie, Affaires publiques et relations gouvernementales 10 déc. 2024
00h00
Gendarmerie royale du Canada Bryan Larkin, Services de police spécialisés 09 déc. 2024
00h00
Gendarmerie royale du Canada Bryan Larkin, Services de police spécialisés 09 déc. 2024
00h00
Gendarmerie royale du Canada Samantha Hazen 09 déc. 2024
00h00
Gendarmerie royale du Canada Samantha Hazen 09 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 05 déc. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 05 déc. 2024
00h00
Infrastructure Canada Janet Goulding, Politiques et programmes destinés aux collectivités 15 nov. 2024
00h00
Infrastructure Canada Alison O'Leary, Programmes des collectivités et des infrastructures 15 nov. 2024
00h00
Société canadienne d'hypothèques et de logement Lisa Williams 15 nov. 2024
00h00
Société canadienne d'hypothèques et de logement Nadine Leblanc 15 nov. 2024
00h00
Ministère de la Justice Canada Organisation seulement 05 nov. 2024
00h00
Ministère de la Justice Canada Organisation seulement 05 nov. 2024
00h00
Statistique Canada Organisation seulement 05 nov. 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Sécurité publique Canada Organisation seulement 04 nov. 2024
00h00
Patrimoine canadien Organisation seulement 23 oct. 2024
00h00
Conseil des arts du Canada Organisation seulement 23 oct. 2024
00h00
Service correctionnel Canada Organisation seulement 21 oct. 2024
00h00
Service correctionnel Canada Organisation seulement 21 oct. 2024
00h00
VIA Rail Canada Organisation seulement 18 oct. 2024
00h00
Services partagés Canada Organisation seulement 17 oct. 2024
00h00
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Organisation seulement 09 oct. 2024
00h00
Élections Canada Stéphane Perrault 03 oct. 2024
00h00
Commissariat à l'information du Canada Caroline Maynard 26 sept. 2024
00h00
Infrastructure Canada Organisation seulement 20 sept. 2024
00h00
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Harriet Solloway 18 sept. 2024
00h00
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Harriet Solloway 17 sept. 2024
00h00
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Harriet Solloway 17 sept. 2024
00h00
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Harriet Solloway 17 sept. 2024
00h00
Affaires mondiales Canada Shirley Carruthers, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information 14 juin 2024
00h00
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Darlene Bess 13 juin 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 13 juin 2024
00h00
Ressources naturelles Canada Francis Brisson 13 juin 2024
00h00
Ressources naturelles Canada Francis Brisson 13 juin 2024
00h00
Ressources naturelles Canada Francis Brisson 13 juin 2024
00h00
Santé Canada Organisation seulement 07 juin 2024
00h00
Ministère de la Défense nationale Organisation seulement 07 juin 2024
00h00
Transports Canada Organisation seulement 07 juin 2024
00h00
Services publics et Approvisionnement Canada Wojciech (Wojo) Zielonka 29 mai 2024
00h00
Services publics et Approvisionnement Canada Wojciech (Wojo) Zielonka 29 mai 2024
00h00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mark Schaan 29 mai 2024
00h00
Anciens Combattants Canada Sara Lantz 20 mai 2024
00h00
Anciens Combattants Canada Sara Lantz 20 mai 2024
00h00
Santé Canada Serena Francis 17 mai 2024
00h00
Santé Canada Serena Francis 17 mai 2024
00h00
Santé Canada Serena Francis 17 mai 2024
00h00
Agence du revenu du Canada Marc Lemieux, Direction générale des recouvrements et de la vérification 14 mai 2024
00h00
Agence du revenu du Canada Marc Lemieux, Direction générale des recouvrements et de la vérification 14 mai 2024
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mike MacDonald, Politique de sécurité et modernisation 02 mai 2024
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 26 avr. 2024
00h00

Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Ordres de renvoi : 2024-02-26
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (11)
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Organisation seulement 08 juil. 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 08 juil. 2024
00h00
Emploi et Développement social Canada Organisation seulement 08 juil. 2024
00h00
Services publics et Approvisionnement Canada Organisation seulement 08 juil. 2024
00h00
Services publics et Approvisionnement Canada Wojciech (Wojo) Zielonka 29 mai 2024
00h00
Emploi et Développement social Canada Karen Robertson 02 mai 2024
00h00
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Nathalie Manseau 02 mai 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 02 mai 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 30 avr. 2024
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Annie Boudreau 26 avr. 2024
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 03 avr. 2024
00h00

Teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2024-02-08
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (24)
Ecojustice / Association canadienne des médecins pour l’environnement / Centre québécois du droit de l’environnement Organisation seulement 04 juin 2024
00h00
Ministère des Finances Canada Lindsay Gwyer, Législation, Division de la législation de l'impôt 17 mai 2024
00h00
Agence des services frontaliers du Canada Joel Gibbons 17 mai 2024
00h00
Infrastructure Canada Gerard Peets, Politiques et des résultats 17 mai 2024
00h00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mark Schaan 17 mai 2024
00h00
Électricité Canada et Association canadienne du gaz Organisation seulement 14 mai 2024
00h00
L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACEP), Ecojustice, Équiterre et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) Organisation seulement 18 avr. 2024
00h00
Chambre de commerce du Canada Matthew Holmes 08 avr. 2024
00h00
International Centre for Law and Economics Organisation seulement 02 avr. 2024
00h00
FortisBC Organisation seulement 02 avr. 2024
00h00
Société canadienne du cancer Rob Cunningham 20 mars 2024
00h00
Électricité Canada Derek Smith 18 mars 2024
00h00
Fondation pour la technologie de l’information et l’innovation Organisation seulement 15 mars 2024
00h00
Projet canadien anti-monopole Organisation seulement 15 mars 2024
00h00
Premier Nation Pelican Lake et Village nordique de Pinehouse Organisation seulement 15 mars 2024
00h00
Bureau de la concurrence Canada Organisation seulement 05 mars 2024
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 04 mars 2024
00h00
Conseil canadien du commerce de détail Organisation seulement 27 févr. 2024
00h00
Chambre de commerce du Canada Organisation seulement 26 févr. 2024
00h00
Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) Organisation seulement 22 févr. 2024
00h00
The Travel Technology Association Laura Chadwick 22 févr. 2024
00h00
Imperial Tobacco Canada Ltd Organisation seulement 21 févr. 2024
00h00
Électricité Canada Organisation seulement 21 févr. 2024
00h00
Association du Barreau canadien Organisation seulement 13 févr. 2024
00h00

La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Ordres de renvoi : 2023-12-12
Rapport(s) :
  • Quinzième rapport: La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
L'Association du Barreau Canadien Organisation seulement 19 déc. 2023
00h00

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Ordres de renvoi : 2023-11-21
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (10)
Affaires mondiales Canada Shirley Carruthers, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information 22 avr. 2024
00h00
Service correctionnel Canada Jay Pyke 06 mars 2024
00h00
Affaires mondiales Canada Shirley Carruthers, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information 06 mars 2024
00h00
Service correctionnel Canada Tony Matson 06 mars 2024
00h00
Service correctionnel Canada Tony Matson 06 mars 2024
00h00
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Darlene Bess 30 janv. 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Paula Hadden-Jokiel 30 janv. 2024
00h00
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Cheri Crosby 30 janv. 2024
00h00
Transports Canada Ryan Pilgrim 20 déc. 2023
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Annie Boudreau 12 déc. 2023
00h00

Haut de page