On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel

• Fascicule n^o 19, le 31 octobre (à huis clos), le 21 novembre, le 28 novembre (à huis clos) et le 5 décembre, 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 18, le 23 mai et le 13 juin, 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 17, le 21 mars, le 18 avril (à huis clos), le 25 avril, et le 9 mai 2018
• Fascicule n^o 16, le 14 février et le 28 février 2018
• Fascicule n^o 15, le 22 novembre et le 6 décembre 2017
• Fascicule n^o 14, le 18 octobre (à huis clos) et le 25 octobre 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 13, le 7 juin 2017
• Fascicule n^o 12, le 10 mai et le 17 mai 2017
• Fascicule n^o 11, le 5 avril et le 3 mai 2017
• Fascicule n^o 10, le 1^er mars, le 8 mars et le 29 mars 2017
• Fascicule n^o 9, le 1^er février (à huis clos), le 8 février et le 15 février 2017
• Fascicule n^o 8, le 30 novembre, le 7 décembre et le 14 décembre 2016
• Fascicule n^o 7, le 16 novembre et le 23 novembre 2016
• Fascicule n^o 6, le 19 octobre et le 26 octobre 2016
• Fascicule n^o 5, le 28 septembre et le 5 octobre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 4, le 30 mai (à huis clos), le 1^er juin (à huis clos), le 8 juin (à huis clos) et le 15 juin 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 4 mai, 9 mai, 11 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 2, le 23 mars, le 12 avril, le 13 avril, le 18 avril et le 20 avril 2016
• Fascicule n^o 1, le 24 février et le 9 mars 2016

Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

• Fascicule n^o 10, le 1^er mars, le 8 mars et le 29 mars 2017
• Fascicule n^o 9, le 1^er février (à huis clos), le 8 février et le 15 février 2017
• Fascicule n^o 8, le 30 novembre, le 7 décembre et le 14 décembre 2016

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

• Fascicule n^o 10, le 1^er mars, le 8 mars et le 29 mars 2017
• Fascicule n^o 8, le 30 novembre, le 7 décembre et le 14 décembre 2016
• Fascicule n^o 2, le 23 mars, le 12 avril, le 13 avril, le 18 avril et le 20 avril 2016
• Fascicule n^o 1, le 24 février et le 9 mars 2016

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 24 février et le 9 mars 2016