Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité mène ses travaux au moyen:
- d’audiences dont il est possible d’obtenir la transcription des exposés qui y sont présentés;
- de visites d’étude à des bases militaires, des établissements de sécurité et d’autres organisations.
- Consultations publiques
Transcriptions: (compte rendu mot à mot de ce qui a été dit lors d'une séance)
Il est habituellement possible d'obtenir une copie de la transcription non révisée des délibérations d'une séance de comité dans les 24 heures suivant la séance. Si vous désirez obtenir copie de ce document, envoyez un message électronique et vous la recevrez par courrier électronique. Veuillez noter que cette transcription ne rapporte que ce qui a été dit dans la langue utilisée pendant la séance en question. La version entièrement traduite et révisée est habituellement mise sur le site internet du comité environ trois semaines plus tard. Si vous désirez citer une transcription non révisée, vous êtes prié d'obtenir le consentement de la personne qui a parlé.
Fascicules: (compte rendu mot à mot, révisé et imprimé de ce qui a été dit lors d'une séance)
Un fascicule de comité est la transcription imprimée et révisée, en anglais et en français, des témoignages entendus par un comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Les fascicules portent des numéros consécutifs. Comme le numéro du fascicule et celui de la page figurent sur chacune des pages d'un fascicule, la référence d'une citation tirée d'un fascicule pourrait être, par exemple, 15:21, pour
fascicule no 15, page 21.
Durant la session précédente (2 février 2004 - 23 mai 2004), le comité a publié les transcriptions et les rapports de visites d’information suivants.
La politique de sécurité nationale du Canada
- Fascicule no 28, le 21 novembre 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 27, le 31 octobre, 2 novembre 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 26, le 14 septembre 2005 (à huis clos), le 15 septembre (à huis clos), le 17 octobre, et le 24 octobre 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 25, le 27 juin 2005
- Fascicule no 24, le 20 juin (à huis clos), le 21 juin (à huis clos) et le 22 juin 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 23, le 6 juin et le 13 juin 2005
- Fascicule no 22, le 30 mai, le 1er juin et le 2 juin 2005
- Fascicule no 21, le 5 mai et le 6 mai 2005
- Fascicule no 20, le 2 mai 2005
- Fascicule no 18, le 21 mars et le 11 avril 2005
- Fascicule no 18, le 9 mars et le 10 mars 2005
- Fascicule no 17, le 8 mars 2005
- Fascicule no 16, le 7 mars 2005
- Fascicule no 15, le 1er mars 2005
- Fascicule no 14, le 28 février 2005
- Fascicule no 13, le 21 février 2005
- Fascicule no 12, le 14 février et le 15 février 2005
- Fascicule no 11, le 7 février et le 9 février 2005
- Fascicule no 10, le 2 février et le 3 février 2005
- Fascicule no 9, le 31 janvier et le 1er février 2005
- Fascicule no 8, le 13 décembre 2004
- Fascicule no 7, le 6 décembre 2004
- Fascicule no 6, le 2 décembre 2004
- Fascicule no 5, le 1 décembre 2004
- Fascicule no 4, le 29 novembre 2004
- Fascicule no 3, le 15 novembre et le 22 novembre 2004
- Fascicule no 2, le 1er novembre 2004
- Fascicule no 1, le 18 octobre, le 25 octobre et le 27 octobre 2004
Le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
- Fascicule no 27, le 31 octobre, 2 novembre 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 26, le 14 septembre 2005 (à huis clos), le 15 septembre (à huis clos), le 17 octobre, et le 24 octobre 2005 (à huis clos)
Le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Réunion d'organisation
Le programme des activités, en anglais et en français, de chaque visite d’étude peut être consulté sur ce site Web. On y trouve des renseignements tels les noms des sénateurs qui participent à la visite, l’objet de celle-ci, les noms des personnes rencontrées par le comité ainsi que les sujets abordés dans les présentations.
2. Du 16 au 18 mai 2005 (voir le treizième rapport du Comité)
3. Du 6 au 12 mai 2005 (voir le onzième rapport du Comité)
5. Du 14 au 21 avril 2005 (voir le dixième rapport du Comité)
7. Du 27 février au 2 mars 2005
Visites d’étude de la 37e Législature, 3e Session (2 février 2004 - 23 mai 2004)1. Ottawa, le 13 juin 2005 (voir le fascicule no 23)
2. Halifax, le 5 mai 2005 (voir le fascicule no 21)
3. Winnipeg, le 10 mars 2005 (voir le fascicule no 18)
4. Regina, le 9 mars 2005 (voir le fascicule no 18)
5. Calgary, le 8 mars 2005 (voir le fascicule no 17)
6. Edmonton, le 7 mars 2005 (voir le fascicule no 16)
7. Vancouver, le 1er mars 2005 (voir le fascicule no 15)
8. Victoria, le 28 février 2005 (voir le fascicule no 14)
9. St. John’s, le 2 février 2005 (voir le fascicule no 10)
10. Saint John, le 31 janvier 2005 (voir le fascicule no 9)
11. Kingston, le 29 novembre 2004 (voir le fascicule no 4)