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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes


L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes


Le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux


Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers


Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama


Le projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions


L'étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général


Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)


Le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie


La politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes


L'examen du document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada


La création d'une « charte du Commonwealth »


L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil


Réunion d'organisation