Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité,  la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)


Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers


Le régime financier canadien et international


Les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années


Le projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)


Les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité


Travaux futurs du comité


Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod
of the Anglican Church of Canada »


Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevêts


L'étude de projets de budgets


Le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires


Les questions traitant de dons de charité au Canada


Le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale


Réunion d'organisation, travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets