Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007


Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada


Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)


Le projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements fiscaux


Le Budget des dépenses de 2007-2008


L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007


Le Budget des dépenses 2006-2007


Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)


Le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006


Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007


Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination)


Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 2 mai 2006


Réunion d'organisation