On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La teneur des éléments des sections 14, 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 31, le 3 juin (à huis clos), le 10 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 30, le 26 mai, le 27 mai et le 28 mai (à huis clos) 2015
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
- Fascicule nº 31, le 3 juin (à huis clos), le 10 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 30, le 26 mai, le 27 mai et le 28 mai (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 29, le 13 mai et le 14 mai (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 28, le 6 mai et le 7 mai 2015
- Fascicule nº 27, le 1er avril (à huis clos), le 2 avril et le 23 avril 2015
- Fascicule nº 26, le 25 mars et le 26 mars 2015
- Fascicule nº 25, le 11 mars et le 12 mars 2015
- Fascicule nº 24, le 26 février 2015
- Fascicule nº 23, le 18 février (à huis clos) et le 19 février 2015
- Fascicule nº 22, le 28 janvier et le 29 janvier (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 21, le 10 décembre 2014
- Fascicule nº 19, le 26 novembre (à huis clos) et le 27 novembre 2014
- Fascicule nº 15, le 8 octobre et le 9 octobre 2014
- Fascicule nº 14, le 18 septembre (à huis clos), le 1er octobre et le 2 octobre 2014
- Fascicule nº 13, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2014
- Fascicule nº 8, le 9 avril et le 10 avril 2014
- Fascicule nº 7, le 2 avril et le 3 avril 2014
- Fascicule nº 6, le 26 février (à huis clos), le 5 mars (à huis clos), le 26 mars et le 27 mars 2014
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
- Fascicule nº 29, le 13 mai et le 14 mai (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 28, le 6 mai et le 7 mai 2015
- Fascicule nº 27, le 1er avril (à huis clos), le 2 avril et le 23 avril 2015
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule nº 29, le 13 mai et le 14 mai (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 25, le 11 mars et le 12 mars 2015
- Fascicule nº 22, le 28 janvier et le 29 janvier (à huis clos) 2015
- Fascicule nº 14, le 18 septembre (à huis clos), le 1er octobre et le 2 octobre 2014
- Fascicule nº 6, le 26 février (à huis clos), le 5 mars (à huis clos), le 26 mars et le 27 mars 2014
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit)
- Fascicule nº 27, le 1er avril (à huis clos), le 2 avril et le 23 avril 2015
- Fascicule nº 16, le 29 octobre et le 30 octobre 2014
- Fascicule nº 15, le 8 octobre et le 9 octobre 2014
- Fascicule nº 14, le 18 septembre (à huis clos), le 1er octobre et le 2 octobre 2014
- Fascicule nº 13, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2014
- Fascicule nº 12, le 28 mai (à huis clos) et le 29 mai 2014
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
- Fascicule nº 20, le 3 décembre et le 4 décembre 2014
- Fascicule nº 19, le 26 novembre (à huis clos) et le 27 novembre 2014
La teneur des éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 19, le 26 novembre (à huis clos) et le 27 novembre 2014
- Fascicule nº 18, le 19 novembre et le 20 novembre 2014
La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Fascicule nº 17, le 5 novembre et le 6 novembre 2014
- Fascicule nº 16, le 29 octobre et le 30 octobre 2014
- Fascicule nº 9, le 30 avril et le 1er mai 2014
- Fascicule nº 1, le 6 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2013
Le projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit)
- Fascicule nº 16, le 29 octobre et le 30 octobre 2014
- Fascicule nº 15, le 8 octobre et le 9 octobre 2014
- Fascicule nº 14, le 18 septembre (à huis clos), le 1er octobre et le 2 octobre 2014
- Fascicule nº 13, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2014
- Fascicule nº 12, le 28 mai (à huis clos) et le 29 mai 2014
La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 12, le 28 mai (à huis clos) et le 29 mai 2014
- Fascicule nº 11, le 14 mai et le 15 mai 2014
- Fascicule nº 10, le 7 mai et le 8 mai 2014
- Fascicule nº 9, le 30 avril et le 1er mai 2014
La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
- Fascicule nº 6, le 26 février (à huis clos), le 5 mars (à huis clos), le 26 mars et le 27 mars 2014
- Fascicule nº 5, le 5 février, le 6 février et le 12 février 2014
- Fascicule nº 4, le 29 janvier et le 30 janvier 2014
- Fascicule nº 3, le 4 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2013
La teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 2, le 27 novembre et le 28 novembre 2013
- Fascicule nº 1, le 6 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2013
Réunion d'organisation