Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du Budget déposé au Parlement le 16 février 1999


L'étude du Budget principal des dépenses, 1999-2000


Le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces


Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 1998-1999


Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence


Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie


Le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998


L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B), 1998-1999


L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (A), 1998-1999


L'étude du Budget principal des dépenses, 1998-1999

Le maintien en poste et la rémunération dans la Fonction publique du Canada


L'étude du Budget des dépenses supplémentaires (B), 1997-1998


L'étude du Budget principal des dépenses, 1997-1998

Le maintien en poste et la rémunération dans la Fonction publique du Canada


L'étude du Budget des dépenses supplémentaires (A), 1997-1998


Réunion d'organisation