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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada

Ordres de renvoi : 2024-10-10
Rapport(s) :

Date/Heure Témoins (14) Endroit Liens/Notes
12 déc. 2024
11h30 HE
  • Jeremy Kronick, vice-président, Analyse économique et stratégie Institut C.D. Howe
  • Doug Porter, économiste en chef BMO Groupe financier
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
28 nov. 2024
11h30 HE
  • Paul Beaudry, professeur, École d'économie de Vancouver, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
27 nov. 2024
16h16 HE
  • Stephen Williamson, professeur et titulaire de la chaire Stephen A. Jarislowsky en banque centrale 2017 - 2027, Université Western À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
21 nov. 2024
11h39 HE
  • Pierre Fortin, professeur émérite de sciences économiques, Université du Québec à Montréal À titre personnel
  • John Greenwood, OBE, SBS, économiste en chef, International Monetary Monitor À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
20 nov. 2024
16h15 HE
  • Jacqueline Best, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Brenda Bugge, directrice, Division des comptes économiques nationaux Statistique Canada
  • Matthew Hoffarth, directeur adjoint, Division des comptes économiques nationaux Statistique Canada
  • Matthew MacDonald, directeur, Division des prix à la consommation Statistique Canada
  • Jennifer Withington, statisticienne en chef adjointe, Statistique économique Statistique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
07 nov. 2024
11h32 HE
  • James K. Galbraith, professeur, École des affaires publiques Lyndon B. Johnson, Université du Texas à Austin À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
30 oct. 2024
16h15 HE
  • Carolyn Rogers, première sous-gouverneure Banque du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
24 oct. 2024
11h30 HE
  • L'honorable Diane Bellemare, ancienne sénatrice À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Date/Heure Témoins (39) Endroit Liens/Notes
05 juin 2024
16h13 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
30 mai 2024
11h29 HE
  • Annie Bédard, conseillère executive en politiques, Bureau de la commissaire adjointe (RPE) Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Steven Boms, directeur général Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord
  • Bernard Brun, vice-président, Affaires gouvernementales Mouvement Desjardins
  • Donna Kinoshita, chefe des paiements Paiements Canada
  • Werner Liedtke, commissaire intérimaire Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Frank Lofranco, commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Lisa Sattler, directrice, Politiques et relations gouvernementales Paiements Canada
  • Alexander Vronces, directeur exécutif Fintechs Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
29 mai 2024
16h15 HE
  • Alana Barnes, directrice, Politique numérique Association des banquiers canadiens
  • Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion Bureau de la concurrence Canada
  • Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence Bureau de la concurrence Canada
  • Andrew Ross, vice-président principal, Paiements et Numérique Association des banquiers canadiens
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
23 mai 2024
11h30 HE
  • Surintendant principal Denis Beaudoin, Police fédérale Gendarmerie royale du Canada
  • Surintendant principal Richard Burchill, Police fédérale Gendarmerie royale du Canada
  • Paul Burns, président et chef de la direction Canadian Gaming Association
  • Sasha Caldera, gestionnaire de campagne, Transparence de la propriété effective Publiez ce que vous payez Canada
  • Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Me Hartland Elcock, avocat-conseil principal Association des banquiers canadiens
  • Dan Kelly, président et chef de la direction Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Lorraine Krugel, vice-présidente, Confidentialité et données Association des banquiers canadiens
  • Victoria Mainprize, directrice, Affaires juridiques, politiques et conformité et responsable ajointe des affaires juridiques Association canadienne des coopératives financières
  • Derek Ramm, chef mondial des services consultatifs, Kinectify Advisors Canadian Gaming Association
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
22 mai 2024
16h15 HE
  • Safeena Alarakhia, chef principal de projet, Division des crimes financiers et de la sécurité Ministère des Finances Canada
  • Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions Ministère des Finances Canada
  • Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique Ministère des Finances Canada
  • Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers Ministère des Finances Canada
  • Michael Hammond, dirigeant principal des finances Bureau du surintendant des institutions financières
  • Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité Ministère des Finances Canada
  • Andrew Kidd, avocat-conseil, Secteur financier, Services à la haute direction et services juridiques Banque du Canada
  • Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière Ministère des Finances Canada
  • Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements Ministère des Finances Canada
  • Philippe Muller, directeur principal, Opérations sur les marchés intérieurs et bilan, Département des marchés financiers Banque du Canada
  • Graham Page, économiste principal, Innovation et services financiers Ministère des Finances Canada
  • Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières Ministère des Finances Canada
  • Keith Walsh, économiste principal, Gestion des réserves Ministère des Finances Canada
  • Micaela Zila, conseillère, Initiatives stratégiques Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quatorzième rapport: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), sans amendement

Date/Heure Témoins (11) Endroit Liens/Notes
10 oct. 2024
11h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
09 oct. 2024
16h18 HE
  • Jean-François Champagne, président et chef de la direction Association des industries de l'automobile du Canada
  • Christina De Toni, vice-présidente, Politiques et affaires gouvernementales Association canadienne du logiciel de divertissement
  • Craig Drury, ancien président et vice-président de Vermeer Canada Inc. Associated Equipment Distributors
  • Andre Harpe, président Producteurs de grains du Canada
  • Lucas Malinowski, directeur général, Affaires fédérales Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada
  • Daryll O’Keefe, vice-président directeur, Réseau Fix Canada Association des industries de l'automobile du Canada
  • Marla Poor, conseillère juridique principale, Politique et affaires gouvernementales, Nintendo de l'Amérique Association canadienne du logiciel de divertissement
  • Tyler Threadgill, vice-président, Affaires extérieures LKQ Corporation
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
02 oct. 2024
16h28 HE
  • Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Wilson Miao, député, Richmond-Centre, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Seizième rapport: Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec amendement

Date/Heure Témoins (17) Endroit Liens/Notes
31 oct. 2024
11h30 HE
  • Me Timothy Dean Henkel, avocat, Henkel Law, A.P. À titre personnel
  • Richard Lee, directeur général Producteurs de légumes de serre de l'Ontario
  • Rob Peeters, vice-président, Opérations et stratégie, Nature Fresh Farms Producteurs de légumes de serre de l'Ontario
  • Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés Agriculture et Agroalimentaire Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
23 oct. 2024
16h15 HE
  • Tony Bonen, directeur général, Recherche économique Le Conference Board du Canada
  • Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Nicole Howe, directrice exécutive, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
26 sept. 2024
11h30 HE
  • Massimo Bergamini, directeur général Producteurs de fruits et légumes du Canada
  • Jean-Daniel Breton, président sortant du conseil d'administration et membre du comité des pratiques des entreprises Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
  • Scot Davidson, député, York—Simcoe, Ontario, parrain du projet de loi À titre personnel
  • Miranda Killam, surintendante associée Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Ron Lemaire, président Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Luc Mougeot, président et directeur général Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes
  • Quinton Woods, gestionnaire des ventes et des opérations de l'usine, Gwillimdale Farms et membre du conseil d’administration (Ontario) Producteurs de fruits et légumes du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
25 sept. 2024
16h17 HE
  • L'honorable sénateur Brent Cotter À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quinzième rapport: Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), sans amendement

Date/Heure Témoins (5) Endroit Liens/Notes
10 oct. 2024
11h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
09 oct. 2024
16h18 HE
  • Chris Kinghorn, vice-président, Stratégie et croissance, NAPA Canada et Traction/TruckPro Canada (UAP Inc.) Association des industries de l'automobile du Canada
  • Kyle Larkin, directeur exécutif Producteurs de grains du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
03 oct. 2024
11h30 HE
  • Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Jeremy Patzer, député, Cypress Hills—Grasslands, Saskatchewan, parrain du projet de loi À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Ordres de renvoi : 2023-12-14
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (10) Endroit Liens/Notes
21 mars 2024
11h29 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W120, 1, rue Wellington*
20 mars 2024
16h15 HE
Comparaît
  • L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Témoins
  • Dan Ciuriak, agrégé supérieur, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale À titre personnel
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
29 févr. 2024
11h30 HE
  • Anthony Seaboyer, directeur, Centre pour la sécurité des forces armées et de la société, Collège militaire royal du Canada À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
28 févr. 2024
16h15 HE
  • Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
15 févr. 2024
11h29 HE
  • Charles Burton, agrégé supérieur, Sinopsis À titre personnel
  • Bob Fay, ancien directeur général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
08 févr. 2024
11h30 HE
  • James Burns, directeur principal, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Mehmet Karman, analyste principal de politiques, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Jamieson McKay, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Réponse du gouvernement au huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé « La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données », déposé au Sénat le 15 juin 2023

Ordres de renvoi : 2023-11-17

Date/Heure Témoins (2) Endroit Liens/Notes
07 févr. 2024
16h14 HE
  • Anil Arora, statisticien en chef du Canada Statistique Canada
  • André Loranger, statisticien en chef adjoint, Statistique économique Statistique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada

Ordres de renvoi : 2023-11-02
Rapport(s) :
  • Dixième rapport: Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, avec amendement

Date/Heure Témoins (2) Endroit Liens/Notes
30 nov. 2023
11h29 HE
  • Ryan Kilger, associé, Vincent Dagenais Gibson s.r.l. À titre personnel
  • Richard Pommainville, directeur général de l’administration, Archidiocèse d’Ottawa-Cornwall Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2023-09-26
Rapport(s) :
  • Neuvième rapport: Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, sans amendement

Date/Heure Témoins (5) Endroit Liens/Notes
19 oct. 2023
11h32 HE
Comparaît
  • L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Témoin
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
18 oct. 2023
16h15 HE
  • Jon Allen, ancien directeur du conseil d'administration, Transparency International Canada À titre personnel
  • Sasha Caldera, gestionnaire de campagne, Transparence de la propriété effective Publiez ce que vous payez Canada
  • DT Cochrane, économiste Canadiens pour une fiscalité équitable
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Réponse du gouvernement au cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des Banques, commerce et économie, intitulé : « L'état de l'économie canadienne et l'inflation », déposé dans le Sénat le 15 février 2023

Date/Heure Témoins (1) Endroit Liens/Notes
05 oct. 2023
11h29 HE
  • David Dodge, conseiller principal, Bennett Jones s.r.l., et ancien gouverneur, Banque du Canada À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington

Coordonnées

Sara Gajic, Greffière
(343) 550-0954

Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372

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