Études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada
- Dix-septième rapport: Étude sur la politique monétaire du Canada — Constatations préliminaires
Date/Heure | Témoins (14) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
12 déc. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
28 nov. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
27 nov. 2024
16h16 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
21 nov. 2024
11h39 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
20 nov. 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
07 nov. 2024
11h32 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
30 oct. 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
24 oct. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Treizième rapport: La teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Date/Heure | Témoins (39) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
05 juin 2024
16h13 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
30 mai 2024
11h29 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
29 mai 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
23 mai 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
22 mai 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
- Quatorzième rapport: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), sans amendement
Date/Heure | Témoins (11) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
10 oct. 2024
11h31 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
09 oct. 2024
16h18 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
02 oct. 2024
16h28 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
- Seizième rapport: Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec amendement
Date/Heure | Témoins (17) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
31 oct. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
23 oct. 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
26 sept. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
25 sept. 2024
16h17 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
- Quinzième rapport: Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), sans amendement
Date/Heure | Témoins (5) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
10 oct. 2024
11h31 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
09 oct. 2024
16h18 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
03 oct. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
- Douzième rapport: Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, sans amendement mais avec observations
Date/Heure | Témoins (10) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
21 mars 2024
11h29 HE |
Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce W120, 1, rue Wellington* |
|
20 mars 2024
16h15 HE |
Comparaît
Témoins
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
29 févr. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
28 févr. 2024
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
15 févr. 2024
11h29 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
08 févr. 2024
11h30 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Réponse du gouvernement au huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé « La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données », déposé au Sénat le 15 juin 2023
Date/Heure | Témoins (2) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
07 févr. 2024
16h14 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada
- Dixième rapport: Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, avec amendement
Date/Heure | Témoins (2) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
30 nov. 2023
11h29 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Neuvième rapport: Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, sans amendement
Date/Heure | Témoins (5) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
19 oct. 2023
11h32 HE |
Comparaît
Témoin
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
18 oct. 2023
16h15 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
|
Réponse du gouvernement au cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des Banques, commerce et économie, intitulé : « L'état de l'économie canadienne et l'inflation », déposé dans le Sénat le 15 février 2023
Date/Heure | Témoins (1) | Endroit | Liens/Notes |
---|---|---|---|
05 oct. 2023
11h29 HE |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
|
Coordonnées
Sara Gajic, Greffière
(343) 550-0954
Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Brett Howard
- Adriane Yong
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
banc@sen.parl.gc.ca
Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca
Adresse postale
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4