Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
(procédure d'examen expéditif)


Le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
(méthamphétamine et ecstacy)


Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)


Le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel


Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence


Le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet


L'examen de la Loi modifiant le Code Criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30


Le projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law


Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)


Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation


Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)


Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois


Dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant un déficience


Le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire
(Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves)


Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
(Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves)


Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)


L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques


Le projet de Loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)


Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)


Réunion d'organisation