On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires
concernant les droits ancestraux
et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de
l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Fascicule no 30, le 6 juin et le 7 juin 2007
- Fascicule no 27, le 9 mai et le 10 mai 2007
- Fascicule no 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007
- Fascicule no 24, le 28 mars (séance du matin), le 28 mars (séance de l'après-midi) et le 29 mars 2007
- Fascicule no 23, le 21 mars et le 22 mars 2007
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Fascicule no 29, le 30 mai et le 31 mai 2007
- Fascicule no 28, le 16 mai et le 17 mai 2007
- Fascicule no 27, le 9 mai et le 10 mai 2007
Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Fascicule no 27, le 9 mai et le 10 mai 2007
- Fascicule no 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007
- Fascicule no 24, le 28 mars (séance du matin), le 28 mars (séance de l'après-midi) et le 29 mars 2007
- Fascicule no 23, le 21 mars et le 22 mars 2007
Le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
- Fascicule no 26, le 2 mai et le 3 mai 2007
- Fascicule no 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Fascicule no 21, le 8 février, le 14 février et le 15 février 2007
- Fascicule no 20, le 31 janvier et le 1er février 2007
- Fascicule no 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
- Fascicule no 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
- Fascicule no 15, le 8 novembre et le 9 novembre 2006
Le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada
- Fascicule no 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
- Fascicule no 15, le 8 novembre et le 9 novembre 2006
La motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006, concernant le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Fascicule no 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
- Fascicule no 17, le 28 novembre 2006
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
- Fascicule no 14, le 24 octobre et le 25 octobre 2006
- Fascicule no 13, le 23 octobre 2006
- Fascicule no 12, le 18 octobre et le 19 octobre 2006
- Fascicule no 11, le 4 octobre et le 5 octobre 2006
- Fascicule no 10, le 27 septembre et le 28 septembre 2006
- Fascicule no 9, le 25 septembre 2006
- Fascicule no 8, le 20 septembre et le 21 septembre 2006
- Fascicule no 7, le 18 septembre et le 19 septembre 2006
- Fascicule no 6, le 7 septembre et le 8 septembre 2006
- Fascicule no 5, le 5 septembre et le 6 septembre 2006
- Fascicule no 4, le 5 septembre 2006
- Fascicule no 3, le 22 juin, le 27 juin, le 28 juin et le 29 juin 2006
Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Réunion d'organisation