Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une  autre loi en conséquence


Le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)


Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire


Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue


Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil


Le projet de loi C-2, Loi modifiant Le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada


Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)


Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale


Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquences


Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries)


Les travaux du comité


Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich


Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River


Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi


Le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction


Le projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law


Réunion d'organisation et les travaux du comité