Aller au contenu

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues


L'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en œuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population et les entreprises canadiennes peuvent prendre pour se préparer à une pandémie


La santé mentale et la maladie mentale


Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


Le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois


Le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois


Le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles


Le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux


Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux


Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique


Le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur


Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté


Réunion d'organisation