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Délibérations et procès-verbaux

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité mène ses travaux au moyen:



Transcriptions:
(compte rendu mot à mot de ce qui a été dit lors d'une séance)

Il est habituellement possible d'obtenir une copie de la transcription non révisée des délibérations d'une séance de comité dans les 24 heures suivant la séance. Si vous désirez obtenir copie de ce document, envoyez un message électronique et vous la recevrez par courrier électronique. Veuillez noter que cette transcription ne rapporte que ce qui a été dit dans la langue utilisée pendant la séance en question. La version entièrement traduite et révisée est habituellement mise sur le site internet du comité environ trois semaines plus tard. Si vous désirez citer une transcription non révisée, vous êtes prié d'obtenir le consentement de la personne qui a parlé.

 

Fascicules: (compte rendu mot à mot, révisé et imprimé de ce qui a été dit lors d'une séance)

Un fascicule de comité est la transcription imprimée et révisée, en anglais et en français, des témoignages entendus par un comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Les fascicules portent des numéros consécutifs. Comme le numéro du fascicule et celui de la page figurent sur chacune des pages d'un fascicule, la référence d'une citation tirée d'un fascicule pourrait être, par exemple, 15:21, pour fascicule no 15, page 21.


Durant la session précédente (2 février 2004 - 23 mai 2004), le comité a publié les transcriptions et les rapports de visites d’information suivants. 


INDEX


La politique de sécurité nationale du Canada


Le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada


Le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile


Réunion d'organisation


Visites d’étude :

Le programme des activités, en anglais et en français, de chaque visite d’étude peut être consulté sur ce site Web. On y trouve des renseignements tels les noms des sénateurs qui participent à la visite, l’objet de celle-ci, les noms des personnes rencontrées par le comité ainsi que les sujets abordés dans les présentations. 

1. Du 24 au 27 octobre 2005

2. Du 16 au 18 mai 2005 (voir le treizième rapport du Comité)

3. Du 6 au 12 mai 2005 (voir le onzième rapport du Comité)

4. Du 4 au 6 mai 2005

5. Du 14 au 21 avril 2005 (voir le dixième rapport du Comité)

6. Du 6 au 11 mars 2005

7. Du 27 février au 2 mars 2005

8. Du 30 janvier au 3 février 2005

9. Du 28 novembre au 2 décembre 2004

 

Consultations publiques

1. Ottawa, le 13 juin 2005 (voir le fascicule no 23)

2. Halifax, le 5 mai 2005 (voir le fascicule no 21)

3. Winnipeg, le 10 mars 2005 (voir le fascicule no 18)

4. Regina, le 9 mars 2005 (voir le fascicule no 18)

5. Calgary, le 8 mars 2005 (voir le fascicule no 17)

6. Edmonton, le 7 mars 2005 (voir le fascicule no 16)

7. Vancouver, le 1er mars 2005 (voir le fascicule no 15)

8. Victoria, le 28 février 2005 (voir le fascicule no 14)

9. St. John’s, le 2 février 2005 (voir le fascicule no 10)

10. Saint John, le 31 janvier 2005 (voir le fascicule no 9)

11. Kingston, le 29 novembre 2004 (voir le fascicule no 4)

Visites d’étude de la 37e Législature, 3e Session (2 février 2004 - 23 mai 2004)