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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Réunion d'organisation


Travaux futurs / Renvoi au sous-comité des anciens combattants les soins de santé aux anciens combattants et du Musée canadien de la guerre


La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants


Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)


Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise


Le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie


Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada


Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et dessyndicats et d'autres lois en conséquence


Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne


Le projet de loi S-10, Loi modifiant la loi sur la taxe d'accise, avec les amendements proposés


Le projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie


Le projet de loi C-208, Loi modifiant La Loi sur l'accès à l'information


Le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement et une autre loi en conséquence.


Les différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes.


Le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes


Le projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique