On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Fascicule nº 57, le 11 juin et le 12 juin 2019
- Fascicule nº 56, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi) et le 5 juin 2019
- Fascicule nº 55, le 28 mai et le 29 mai 2019
Teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 56, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi) et le 5 juin 2019
- Fascicule nº 55, le 28 mai et le 29 mai 2019
- Fascicule nº 54, le 7 mai, le 14 mai et le 16 mai 2019
Teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
- Fascicule nº 56, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi) et le 5 juin 2019
- Fascicule nº 52, le 9 avril, le 10 avril et le 11 avril 2019
- Fascicule nº 51, le 2 avril, le 3 avril et le 4 avril 2019
- Fascicule nº 50, le 19 mars et le 20 mars 2019
Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis
- Fascicule nº 56, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi) et le 5 juin 2019
- Fascicule nº 53, le 30 avril, le 1er mai et le 2 mai 2019
- Fascicule nº 39, le 29 mai et le 30 mai 2018
- Fascicule nº 25, le 19 septembre et le 20 septembre 2017
- Fascicule nº 10, le 21 juin et le 22 juin 2016
- Fascicule nº 9, le 7 juin et le 14 juin 2016
- Fascicule nº 2, le 2 février (à huis clos), le 16 février et le 17 février 2016
Teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Fascicule nº 54, le 7 mai, le 14 mai et le 16 mai 2019
- Fascicule nº 53, le 30 avril, le 1er mai et le 2 mai 2019
- Fascicule nº 52, le 9 avril, le 10 avril et le 11 avril 2019
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
- Fascicule nº 49, le 19 février (à huis clos), le 20 février (à huis clos), le 26 février (à huis clos) et le 27 février 2019 (à huis clos)
- Fascicule nº 48, le 4 décembre (à huis clos) et le 11 décembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 45, le 24 octobre, le 6 novembre et le 7 novembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 44, le 17 octobre et le 23 octobre 2018
- Fascicule nº 43, le 2 octobre et le 3 octobre 2018
- Fascicule nº 42, le 10 septembre et le 19 septembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 41, le 13 juin et le 19 juin 2018
- Fascicule nº 40, le 6 juin et le 12 juin 2018
- Fascicule nº 39, le 29 mai et le 30 mai 2018
- Fascicule nº 38, le 9 mai et le 23 mai 2018
- Fascicule nº 37, le 25 avril (à huis clos) et le 8 mai 2018
- Fascicule nº 34, le 23 mars (séance du matin) et le 23 mars 2018 (séance de l'après-midi)
- Fascicule nº 32, le 13 février et le 14 février 2018
- Fascicule nº 31, le 30 janvier et le 6 février 2018
- Fascicule nº 30, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre, le 12 décembre et le 13 décembre 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 27, le 17 octobre et le 18 octobre 2017
- Fascicule nº 26, le 26 septembre et le 27 septembre 2017
- Fascicule nº 25, le 19 septembre et le 20 septembre 2017
- Fascicule nº 24, le 13 juin, le 14 juin et le 20 juin 2017
- Fascicule nº 23, le 30 mai, le 31 mai et le 7 juin 2017
- Fascicule nº 20, le 11 avril et le 3 mai 2017
- Fascicule nº 19, le 28 mars et le 29 mars 2017
- Fascicule nº 18, le 28 février et le 1er mars 2017
- Fascicule nº 17, le 14 février et le 15 février 2017
- Fascicule nº 16, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2017
Teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule nº 47, le 27 novembre et le 28 novembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 46, le 20 novembre et le 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada, déposé au Sénat le 1er mai 2018
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
- Fascicule nº 37, le 25 avril (à huis clos) et le 8 mai 2018
- Fascicule nº 36, le 28 mars et le 17 avril 2018
- Fascicule nº 35, le 26 mars et le 27 mars 2018
- Fascicule nº 33, le 27 février et le 28 février 2018
Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule nº 30, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre, le 12 décembre et le 13 décembre 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 13, le 15 novembre (à huis clos), le 22 novembre et le 23 novembre 2016
- Fascicule nº 12, le 25 octobre 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 11, le 18 octobre (à huis clos) et le 19 octobre 2016
- Fascicule nº 3, le 23 février (à huis clos), le 8 mars et le 9 mars 2016
- Fascicule nº 2, le 2 février (à huis clos), le 16 février et le 17 février 2016
Élection à la présidence
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
- Fascicule nº 23, le 30 mai, le 31 mai et le 7 juin 2017
- Fascicule nº 22, le 16 mai (séance du matin), le 16 mai (séance de l'après-midi), et le 17 mai 2017
- Fascicule nº 21, le 9 mai et le 10 mai 2017
- Fascicule nº 15, le 7 décembre et le 13 décembre (à huis clos) 2016
- Fascicule nº 14, le 29 novembre, le 29 novembre et le 6 décembre 2016
- Fascicule nº 13, le 15 novembre (à huis clos), le 22 novembre et le 23 novembre 2016
Étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest
- Fascicule nº 16, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2017
- Fascicule nº 15, le 7 décembre et le 13 décembre (à huis clos) 2016
- Fascicule nº 10, le 21 juin et le 22 juin 2016
- Fascicule nº 9, le 7 juin et le 14 juin 2016
- Fascicule nº 8, le 31 mai et le 1er juin 2016
- Fascicule nº 7, le 10 mai, le 11 mai et le 18 mai 2016
- Fascicule nº 6, le 3 mai et le 4 mai 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 5, le 12 avril et le 13 avril 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 4, le 22 mars et le 23 mars 2016
- Fascicule nº 3, le 23 février (à huis clos), le 8 mars et le 9 mars 2016
Réponse complète et détaillée du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé et adopté au Sénat le 23 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature
Réunion d'organisation et Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)