Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Les travaux du comité


L'autorisation à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant leur plan stratégique


Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques


Bill C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence


Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel


L'étude du projet de loi C-15, Loi sur la marine marchande du Canada


L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada


L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada


L'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière marine)


L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports


Réunion d'organisation