Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures


La teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures


L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016


Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016


Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises


Étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015


Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015


Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement


Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015


Le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015


La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


Le projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées


Le projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)


Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014


Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014


Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015


Le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures


Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014


La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures