Aller au contenu
SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)

Ordres de renvoi : 2024-11-28
Rapport(s) :

Date/Heure Témoins (11) Endroit Liens/Notes
12 déc. 2024
11h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
11 déc. 2024
16h17 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
05 déc. 2024
11h34 HE
Comparaît
  • L'honorable Marc Miller, c.p., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Témoins
  • Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Uyen Hoang, directrice générale, Politique de citoyenneté et de l’expérience internationale Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Me Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
04 déc. 2024
16h15 HE
  • Kathryn Burton À titre personnel
  • Don Chapman, fondateur et chef, Canadiens perdus À titre personnel
  • J. Randall Emery, consultant en immigration À titre personnel
  • Andrew Griffith À titre personnel
  • Me Amandeep S Hayer, avocat, Hayer Law; vice-président, Groupe des avocats étrangers, Section du droit de l’immigration, Association du barreau canadien – Colombie-Britannique À titre personnel
  • Carol Sutherland-Brown À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada

Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : « Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante au Canada », déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024

Ordres de renvoi : 2024-10-29
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments

Ordres de renvoi : 2024-06-18
Rapport(s) :
  • Vingt-cinquième rapport: Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (43) Endroit Liens/Notes
03 oct. 2024
11h32 HE
  • Michelle Boudreau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique de la santé Santé Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
02 oct. 2024
16h21 HE
  • Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales Association canadienne du médicament générique
  • Stephen Frank, président et chef de la direction Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
  • Bettina Hamelin, présidente Médicaments novateurs Canada
  • Declan Hamill, vice-président, Politiques, réglementations et Affaires juridiques Médicaments novateurs Canada
  • Jim Keon, président Association canadienne du médicament générique
  • Elizabeth Kwan, chercheuse principale Congrès du travail du Canada
  • Liam MacDonald, directeur, Politique et relations gouvernementales Chambre de commerce du Canada
  • Kathy Megyery, vice-présidente principale et directrice générale, Québec Chambre de commerce du Canada
  • Siobhán Vipond, vice-présidente executive Congrès du travail du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
02 oct. 2024
12h03 HE
  • L'honorable Adriana LaGrange, députée, ministre de la Santé Gouvernement de l'Alberta
  • L'honorable John Main, député, ministre de la Santé Gouvernement du Nunavut
  • Marilee A. Nowgesic, cheffe de la direction Canadian Indigenous Nurses Association
  • Colette Trudeau, directrice générale Métis Nation British Columbia
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
26 sept. 2024
11h30 HE
  • Angelique Berg, présidente et chef de la direction Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique
  • Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général Association québécoise des pharmaciens propriétaires
  • Dre Shelita Dattani, vice-présidente principale, Affaires pharmaceutiques et relations avec les intervenants Association canadienne des pharmacies de quartier
  • Dre Diane Francoeur, directrice générale La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada
  • Benoit Morin, président Association québécoise des pharmaciens propriétaires
  • Dre Danielle Paes, pharmacienne en chef Association des pharmaciens du Canada
  • Dre Joss Reimer, présidente Association médicale canadienne
  • Marie-Claude Vézina, présidente du conseil d'administration Association canadienne des pharmacies de quartier
  • Joelle Walker, vice-présidente, Affaires publiques Association des pharmaciens du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
25 sept. 2024
16h16 HE
  • Sharon Davis-Murdoch, co-présidente Health Association of African Canadians
  • Dre Lisa Dennis, co-présidente élue Health Association of African Canadians
  • Monica Kocsmaros, vice-présidente, Relations extérieures Fondation de la recherche sur le diabète juvénile
  • Deborah Owusu-Akyeeah, co-directrice des Politiques et Plaidoyer Action Canada pour la santé et les droits sexuels
  • Laura Syron, directrice générale Diabète Canada
  • Céleste Thériault, directrice générale Association nationale autochtone du diabète
  • Glenn Thibeault, directeur exécutif, Affaires gouvernementales Diabète Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 sept. 2024
11h31 HE
  • Nikolas Barry-Shaw, responsable de campagnes (accords de libre-échange et privatisation) Conseil des Canadiens
  • Daniel Dufort, président-directeur général Institut économique de Montréal
  • Emmanuelle B. Faubert, économiste Institut économique de Montréal
  • Marc-André Gagnon, professeur agrégé, École d’administration et de politique publique, Université Carleton À titre personnel
  • Matthew Herder, professeur de droit et de médecine; directeur, Dalhousie Health Justice Institute, Université Dalhousie À titre personnel
  • Steven G. Morgan, professeur, École de santé publique et des populations, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Eddy Nason, directeur, Santé Le Conference Board du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 sept. 2024
16h15 HE
Comparaît
  • L'honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé Santé Canada
Témoins
  • Michelle Boudreau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique de la santé Santé Canada
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Daniel MacDonald, directeur général, Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction de la politique de la santé Santé Canada
  • Suzanne McGurn, présidente-directrice générale Agence des médicaments du Canada
  • Diarra Sourang, directrice, Analyse économique Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Dominic Tan, chef de la direction par intérim Alliance pharmaceutique pancanadienne
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Ordres de renvoi : 2024-06-06
Rapport(s) :
  • Vingt-quatrième rapport: Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (26) Endroit Liens/Notes
13 juin 2024
11h31 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
12 juin 2024
16h15 HE
  • Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole Fédération canadienne de l'agriculture
  • Pascal Chan, directeur principal, Transport, infrastructure et construction Chambre de commerce du Canada
  • Sandra De Cicco, directrice principale, Travail, santé sécurité et affaires juridiques Conseil du patronat du Québec
  • Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale Manufacturiers et Exportateurs du Canada
  • Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Robin Guy, vice-président et chef adjoint, Relations gouvernementales Chambre de commerce du Canada
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale
  • Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef Conseil du patronat du Québec
  • Todd Lewis, premier vice-président Fédération canadienne de l'agriculture
  • Christina Santini, directrice, Affaires nationales Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
11 juin 2024
15h00 HE
  • Mariam Abou-Dib, directrice générale Teamsters Canada
  • Rob Ashton, président International Longshore and Warehouse Union
  • Bea Bruske, présidente Congrès du travail du Canada
  • Daniel Dufort, président-directeur général Institut économique de Montréal
  • Gabriel Giguère, analyste principal des Politiques publiques Institut économique de Montréal
  • Rafael Gomez, directeur, Centre des relations industrielles et des ressources humaines, Université de Toronto À titre personnel
  • Robert Paul Hebdon, professeur émérite en comportment organisationnel Mcgill, Université McGill À titre personnel
  • Gil McGowan, président Fédération du travail de l’Alberta 
  • Lana Payne, présidente nationale Unifor
  • Marty Warren, directeur national Syndicat des métallurgistes unis
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
11 juin 2024
09h00 HE
Comparaît
  • L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre du Travail et des Aînés Emploi et Développement social Canada
Témoins
  • Ginette Brazeau, présidente Conseil canadien des relations industrielles
  • Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail Emploi et Développement social Canada
  • Gary Robertson, sous-ministre adjoint principal, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail Emploi et Développement social Canada
  • Charles Smith, professeur agrégé d'études politiques, St. Thomas More College, Université de la Saskatchewan À titre personnel
  • Jim Stanford, économiste et directeur, Centre for Future Work À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Ordres de renvoi : 2024-05-30
Rapport(s) :
  • Trentième rapport: Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (18) Endroit Liens/Notes
27 nov. 2024
16h17 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
21 nov. 2024
11h28 HE
  • Catherine Bate, présidente et cheffe de la direction Normes canadiennes de la publicité
  • Judy Davey, vice-présidente, Ressources marketing et Politiques média Association canadienne des annonceurs
  • Mark Dekker, directeur principal, Sciences et affaires réglementaires Association canadienne des boissons
  • Kevin Desjardins, président Association canadienne des radiodiffuseurs
  • Michi Furuya Chang, vice-présidente exécutive Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
  • Andrea Hunt, présidente et cheffe de la direction Association canadienne des annonceurs
  • Pierre Savoie, avocat et associé, LJT Avocats Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
20 nov. 2024
16h15 HE
  • Charlene Elliott, professeure, Département de communication, médias et film, Université de Calgary À titre personnel
  • Elise Pauzé, analyste des Politiques, Nutrition, Cœur et AVC Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants
  • Monique Potvin Kent, professeure, École d’épidémiologie et de santé publique, Faculté de médecine, Université d’Ottawa À titre personnel
  • Lindsey Smith Taillie, professeure agrégée et directrice, Département de nutrition, Gillings School of Global, Public Health, Université de Caroline du Nord, Chapel Hill À titre personnel
  • Corinne Voyer, directrice, Collectif Vital Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants
  • Dr Tom Warshawski, pédiatre consultant et président, Childhood Healthy Living Foundation Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants
  • Lisa Wolff, directrice, Politiques et recherche UNICEF Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 nov. 2024
11h30 HE
  • Alfred Aziz, directeur, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Joyce Boye, directrice générale, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Patricia Lattanzio, députée, Saint-Léonard—Saint-Michel, marraine du projet de loi
  • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi S-259, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Ordres de renvoi : 2024-05-30
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi S-260, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

Ordres de renvoi : 2024-05-30
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Ordres de renvoi : 2024-05-29
Rapport(s) :
  • Vingt-huitième rapport: Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (14) Endroit Liens/Notes
31 oct. 2024
11h30 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
30 oct. 2024
16h15 HE
  • Dre Nina Ahuja, présidente, Conseil des grands enjeux de la profession, Conseil d’administration Société canadienne d’ophtalmologie
  • François Couillard, chef de la direction Association canadienne des optométristes
  • Elizabeth Fowler, directrice générale Société canadienne d’ophtalmologie
  • Dr Kourosh Sabri, fondateur et directeur Indigenous Children Eye Examination
  • Dr Martin Spiro, président Association canadienne des optométristes
  • Jennifer Urosevic, présidente et chef de la direction Réadaptation en Déficience Visuelle Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
24 oct. 2024
11h30 HE
  • Michael Baillargeon, directeur principal, Initiatives de soins oculaires Institut canadien des aveugles
  • Linda Bartram, première vice-présidente L’Alliance pour l'égalité des Personnes Aveugles du Canada
  • Jennifer Jones, présidente et directrice générale Vaincre la cécité Canada
  • Larissa Moniz, directrice, Programmes de recherche et de mission Vaincre la cécité Canada
  • Lee Pigeau, directeur général L’Alliance pour l'égalité des Personnes Aveugles du Canada
  • Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé Santé Canada
  • Ian White, président, Chapitre des visionnaires de Toronto Institut canadien des aveugles
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 oct. 2024
16h15 HE
  • L'honorable Judy A. Sgro, c.p., députée, marraine du projet de loi
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada

Coordonnées

Emily Barrette, Greffière
(613) 698-0386

Aoife McDonald, Adjointe administrative
(613) 314-8762

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Diana Ambrozas
  • Laura Blackmore
  • Mayra Perez-Leclerc

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
soci@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Haut de page