On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
- Fascicule no 44, le 12 juin (à huis clos), le 17 juin (à huis clos) et le 19 juin 2019 (à huis clos)
- Fascicule no 43, le 5 juin (à huis clos) et le 10 juin 2019 (à huis clos)
- Fascicule no 40, le 20 mars et le 3 avril 2019
- Fascicule no 39, le 20 février et le 27 février 2019
- Fascicule no 38, le 30 janvier et le 6 février 2019
- Fascicule no 37, le 5 décembre et le 12 décembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 36, le 21 novembre et le 28 novembre (à huis clos) 2018
- Fascicule no 34, le 17 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 33, le 19 septembre (à huis clos) et le 4 octobre 2018
- Fascicule no 32, le 7 août et le 11 août 2018
- Fascicule no 27, le 26 mars et le 18 avril 2018
- Fascicule no 26, le 28 février et le 21 mars 2018
- Fascicule no 25, le 8 février et le 14 février 2018
- Fascicule no 24, le 31 janvier et le 7 février 2018
- Fascicule no 23, le 22 novembre et le 6 décembre 2017
- Fascicule no 22, le 25 octobre et le 1er novembre 2017
- Fascicule no 21, le 4 octobre et le 18 octobre 2017
- Fascicule no 20, le 20 septembre (à huis clos), le 27 septembre et le 2 octobre 2017
- Fascicule no 19, le 31 mai, le 7 juin et le 14 juin 2017
- Fascicule no 18, le 15 mai et le 18 mai 2017
- Fascicule no 17, le 3 mai et le 10 mai 2017
- Fascicule no 16, le 29 mars et le 5 avril 2017
- Fascicule no 15, le 15 février (à huis clos), le 1er mars et le 8 mars 2017
- Fascicule no 14, le 1er février et le 8 février 2017
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Fascicule no 44, le 12 juin (à huis clos), le 17 juin (à huis clos) et le 19 juin 2019 (à huis clos)
- Fascicule no 42, le 15 mai et le 29 mai 2019
- Fascicule no 41, le 10 avril et le 8 mai 2019
- Fascicule no 40, le 20 mars et le 3 avril 2019
- Fascicule no 39, le 20 février et le 27 février 2019
- Fascicule no 38, le 30 janvier et le 6 février 2019
- Fascicule no 37, le 5 décembre et le 12 décembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 36, le 21 novembre et le 28 novembre 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 35, le 31 octobre et le 7 novembre 2018
- Fascicule no 34, le 17 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2018 (à huis clos)
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
- Fascicule no 30, le 30 mai et le 6 juin 2018
- Fascicule no 29, le 9 mai (à huis clos) et le 23 mai 2018
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Fascicule no 30, le 30 mai et le 6 juin 2018
- Fascicule no 29, le 9 mai (à huis clos) et le 23 mai 2018
- Fascicule no 26, le 28 février et le 21 mars 2018
- Fascicule no 24, le 31 janvier et le 7 février 2018
- Fascicule no 20, le 20 septembre (à huis clos), le 27 septembre et le 2 octobre 2017
- Fascicule no 16, le 29 mars et le 5 avril 2017
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Réunion d'organisation et étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule no 33, le 19 septembre (à huis clos) et le 4 octobre 2018
- Fascicule no 15, le 15 février (à huis clos), le 1er mars et le 8 mars 2017
- Fascicule no 12, le 30 novembre et le 7 décembre 2016
- Fascicule no 5, le 11 mai et le 18 mai 2016
- Fascicule no 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 2, le 17 février, le 24 février, et le 9 mars 2016
- Fascicule no 1, le 11 décembre 2015, le 1er février 2016 (à huis clos)
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Fascicule no 13, le 14 décembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 12, le 30 novembre et le 7 décembre 2016
- Fascicule no 11, le 16 novembre et le 23 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 10, le 19 octobre et le 2 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 9, le 28 septembre et le 5 octobre 2016
- Fascicule no 8, le 15 juin et le 22 juin 2016
- Fascicule no 7, le 1er juin et le 8 juin 2016
- Fascicule no 4, le 4 mai 2016
- Fascicule no 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)
Étude sur les mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux
- Fascicule no 11, le 16 novembre et le 23 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 10, le 19 octobre et le 2 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 8, le 15 juin et le 22 juin 2016
- Fascicule no 6, le 30 mai 2016
- Fascicule no 5, le 11 mai et le 18 mai 2016
- Fascicule no 3, le 23 mars, le 13 avril et le 20 avril 2016 (à huis clos)
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique