Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois


Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition


Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)


Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence


Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances


Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)


Projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois


Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)


Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)


Projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet


Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)


Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)


Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)


Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)


Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle


Le document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet


La teneur des éléments de la section 4 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures


Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence


Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)


La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence

Liste des mémoires reçus au sujet du projet de loi C-36


Projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales


Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)


Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)


Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence


Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)


La teneur de la section 5 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence


Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public)


La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la  Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence


Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence


Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)


Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)


L'étude sur la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures


Réunion d'organisation