Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense


L'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada


Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés


Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux


L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada


Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)


Le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide


Le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)


Le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)


Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)


Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la
Citoyenneté et de l'Immigration


Le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


Le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada


La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures


L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004


Le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004


Le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme


L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004


L'étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada


Réunion d'organisation