On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
Le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
Le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu
- Fascicule n° 57, le 9 septembre 1999
- Fascicule n° 52, le 6 mai et le 13 mai 1999
- Fascicule n° 51, le 29 avril 1999
- Fascicule n° 50, le 27 avril et le 28 avril 1999
- Fascicule n° 49, le 15 avril et le 20 avril 1999
- Fascicule n° 48, le 23 mars et le 25 mars 1999
- Fascicule n° 47, le 16 mars et le 18 mars 1999
- Fascicule n° 46, le 2 mars et le 4 mars 1999
- Fascicule n° 44, le 4 février, le 9 février et le 11 février 1999
- Fascicule n° 40, le 19 novembre 1998
- Fascicule n° 39, le 5 novembre 1998
- Fascicule n° 38, le 4 novembre 1998
- Fascicule n° 37, le 3 novembre 1998
- Fascicule n° 36, le 2 novembre 1998
- Fascicule n° 35, le 29 octobre 1998
- Fascicule n° 34, le 28 octobre 1998
- Fascicule n° 33, le 26 octobre et le 27 octobre 1998
- Fascicule n° 32, le 22 octobre et le 23 octobre 1998
- Fascicule n° 31, le 20 octobre et le 21 octobre 1998
- Fascicule n° 30, le 7 octobre et le 8 octobre 1998
- Fascicule n° 29, le 5 octobre et le 6 octobre 1998
- Fascicule n° 28, le 30 septembre et le 1er octobre 1998
- Fascicule n° 27, le 29 septembre 1998
- Fascicule n° 26, le 24 septembre et le 28 septembre 1998
- Fascicule n° 25, le 30 juillet 1998
- Fascicule n° 24, le 23 juin 1998
- Fascicule n° 23, le 17 juin et le 18 juin 1998
- Fascicule n° 22, le 4 juin 1998
- Fascicule n° 21, le 2 juin 1998
- Fascicule n° 20, le 26 mai et 28 mai 1998
- Fascicule n° 19, le 13 mai et le 14 mai 1998
- Fascicule n° 18, le 7 mai et le 12 mai 1998
- Fascicule n° 17, le 5 mai et le 6 mai 1998
- Fascicule n° 16, le 23 avril 1998
- Fascicule n° 7, le 9 décembre 1997
- Fascicule n° 5, le 18 novembre, le 19 novembre et le 20 novembre 1997
- Fascicule n° 4, le 6 novembre 1997
- Fascicule n° 1, le 21 octobre et le 23 octobre 1997
- Fascicule n° 45, le 16 février 1999
- Fascicule n° 44, le 4 février, le 9 février et le 11 février 1999
- Fascicule n° 15, le 19 mars et 26 mars 1998
- Fascicule n° 14, le 18 mars 1998
- Fascicule n° 13, le 17 mars 1998
- Fascicule n° 12, le 26 février 1998
- Fascicule n° 10, le 19 février 1998
- Fascicule n° 9, le 18 février 1998
- Fascicule n° 8, le 17 février 1998
L'examen de l'état du système financier canadien
Le projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada
L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
Le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements
Projet de Loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives
Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
Le projet de loi C-10. Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
Le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Réunion d'organisation