On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général

• Fascicule n^o 67, le 20 juin 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 66, le 6 juin 2019
• Fascicule n^o 64, le 16 mai 2019
• Fascicule n^o 63, le 8 mai et le 9 mai 2019
• Fascicule n^o 62, le 1^er mai et le 2 mai 2019
• Fascicule n^o 61, le 9 avril, le 10 avril et le 11 avril 2019
• Fascicule n^o 60, le 4 avril 2019
• Fascicule n^o 59, le 20 mars 2019
• Fascicule n^o 58, le 27 février et le 28 février 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 57, le 20 février et le 21 février 2019
• Fascicule n^o 53, le 1^er novembre et le 8 novembre 2018
• Fascicule n^o 49, le 19 septembre et le 20 septembre 2018
• Fascicule n^o 38, le 7 février et le 8 février 2018
• Fascicule n^o 33, le 26 octobre 2017
• Fascicule n^o 32, le 18 octobre et le 19 octobre 2017
• Fascicule n^o 31, le 4 octobre et le 5 octobre 2017
• Fascicule n^o 30, le 21 septembre (à huis clos), le 27 septembre (à huid clos) et le 28 septembre 2017
• Fascicule n^o 29, le 21 juin 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 28, le 14 juin et le 15 juin 2017
• Fascicule n^o 27, le 7 juin et le 8 juin 2017
• Fascicule n^o 26, le 31 mai et le 1^er juin 2017
• Fascicule n^o 12, le 26 octobre, le 2 novembre et le 3 novembre 2016
• Fascicule n^o 11, le 28 septembre (à huis clos), le 5 octobre (à huis clos), le 6 octobre (à huis clos), le 19 octobre et le 20 octobre 2016
• Fascicule n^o 10, le 9 juin 2016
• Fascicule n^o 9, le 2 juin 2016
• Fascicule n^o 8, le 18 mai et le 19 mai 2016
• Fascicule n^o 7, le 11 mai et le 12 mai 2016
• Fascicule n^o 6, le 4 mai et le 5 mai 2016
• Fascicule n^o 5, le 20 avril et le 21 avril 2016
• Fascicule n^o 4, le 13 avril et le 14 avril 2016
• Fascicule n^o 3, le 9 mars, le 10 mars, le 23 mars (à huis clos) et le 24 mars 2016
• Fascicule n^o 2, le 17 février, le 18 février, le 24 février et le 25 février 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 28 janvier (à huis clos), le 3 février et le 4 février 2016

Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

• Fascicule n^o 65, le 29 mai et le 30 mai 2019

Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois

• Fascicule n^o 62, le 1^er mai et le 2 mai 2019
• Fascicule n^o 61, le 9 avril, le 10 avril et le 11 avril 2019

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

• Fascicule n^o 58, le 27 février et le 28 février 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 44, le 25 avril et le 26 avril 2018
• Fascicule n^o 20, le 29 mars et le 30 mars 2017
• Fascicule n^o 17, le 8 février et le 9 février 2017
• Fascicule n^o 16, le 1^er février et le 2 février 2017
• Fascicule n^o 15, le 8 décembre et le 14 décembre 2016
• Fascicule n^o 11, le 28 septembre (à huis clos), 5 octobre (à huis clos), 6 octobre (à huis clos), 19 octobre et le 20 octobre 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 28 janvier (à huis clos), le 3 février et le 4 février 2016

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

• Fascicule n^o 56, le 4 décembre, le 5 décembre et le 6 décembre 2018

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

• Fascicule n^o 56, le 4 décembre, le 5 décembre et le 6 décembre 2018
• Fascicule n^o 55, le 27 novembre, le 28 novembre et le 29 novembre 2018
• Fascicule n^o 54, le 21 novembre et le 22 novembre 2018

Étude sur l'impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes

• Fascicule n^o 64, le 16 mai 2019
• Fascicule n^o 56, le 4 décembre, le 5 décembre et le 6 décembre 2018
• Fascicule n^o 53, le 1^er novembre et le 8 novembre 2018
• Fascicule n^o 51, le 17 octobre et le 18 octobre 2018
• Fascicule n^o 50, le 27 septembre, le 3 octobre et le 4 octobre 2018
• Fascicule n^o 49, le 19 septembre et le 20 septembre 2018
• Fascicule n^o 48, le 7 juin et le 14 juin 2018
• Fascicule n^o 47, le 23 mai, le 30 mai et le 31 mai 2018
• Fascicule n^o 44, le 25 avril et le 26 avril 2018
• Fascicule n^o 40, le 28 février et le 1^er mars 2018
• Fascicule n^o 39, le 14 février et le 15 février 2018
• Fascicule n^o 38, le 7 février et le 8 février 2018
• Fascicule n^o 37, le 31 janvier et le 1^er février 2018
• Fascicule n^o 36, le 13 décembre et le 14 décembre 2017
• Fascicule n^o 35, le 6 décembre et le 7 décembre 2017
• Fascicule n^o 34, le 22 novembre et le 30 novembre 2017

Teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 54, le 21 novembre et le 22 novembre 2018

Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam

• Fascicule n^o 52, le 23 octobre et le 24 octobre 2018
• Fascicule n^o 51, le 17 octobre et le 18 octobre 2018

Teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 47, le 23 mai, le 30 mai et le 31 mai 2018
• Fascicule n^o 46, le 9 mai et le 10 mai 2018

Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada

• Fascicule n^o 45, le 1er mai, le 2 mai (à huis clos) et le 3 mai 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 44, le 25 avril et le 26 avril 2018
• Fascicule n^o 43, le 18 avril et le 19 avril 2018
• Fascicule n^o 42, le 28 mars et le 29 mars 2018
• Fascicule n^o 41, le 21 mars et le 22 mars 2018

La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 26, le 31 mai et le 1^er juin 2017
• Fascicule n^o 24, le 10 mai et le 11 mai 2017

Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

• Fascicule n^o 25, le 17 mai et le 18 mai 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 24, le 10 mai et le 11 mai 2017

Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité

• Fascicule n^o 25, le 17 mai et le 18 mai 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 19, le 1^er mars et le 2 mars 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 18, le 15 février et le 16 février 2017
• Fascicule n^o 14, le 30 novembre et le 1^er décembre 2016
• Fascicule n^o 13, le 16 novembre, le 17 novembre, le 22 novembre et le 24 novembre 2016
• Fascicule n^o 3, le 9 mars, le 10 mars, le 23 mars (à huis clos) et le 24 mars 2016

Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

• Fascicule n^o 24, le 10 mai et le 11 mai 2017
• Fascicule n^o 23, le 3 mai et le 4 mai 2017
• Fascicule n^o 22, le 12 avril et le 13 avril 2017
• Fascicule n^o 21, le 5 avril et le 6 avril 2017
• Fascicule n^o 20, le 29 mars et le 30 mars 2017

Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne

• Fascicule n^o 20, le 29 mars et le 30 mars 2017
• Fascicule n^o 19, le 1^er mars et le 2 mars 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 18, le 15 février et le 16 février 2017
• Fascicule n^o 17, le 8 février et le 9 février 2017
• Fascicule n^o 16, le 1^er février et le 2 février 2017
• Fascicule n^o 15, le 8 décembre et le 14 décembre 2016

Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes

• Fascicule n^o 19, le 1^er mars et le 2 mars 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 12, le 26 octobre, le 2 novembre et le 3 novembre 2016
• Fascicule n^o 11, le 28 septembre (à huis clos), le 5 octobre (à huis clos), le 6 octobre (à huis clos), le 19 octobre et le 20 octobre 2016
• Fascicule n^o 8, le 18 mai et le 19 mai 2016
• Fascicule n^o 7, le 11 mai et le 12 mai 2016
• Fascicule n^o 6, le 4 mai et le 5 mai 2016
• Fascicule n^o 4, le 13 avril et le 14 avril 2016
• Fascicule n^o 3, le 9 mars, le 10 mars, le 23 mars (à huis clos) et le 24 mars 2016
• Fascicule n^o 2, le 17 février, le 18 février, le 24 février et le 25 février 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 28 janvier (à huis clos), le 3 février et le 4 février 2016

Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Fascicule n^o 16, le 1^er février et le 2 février 2017
• Fascicule n^o 15, le 8 décembre et le 14 décembre 2016
• Fascicule n^o 14, le 30 novembre et le 1^er décembre 2016

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

• Fascicule n^o 13, le 16 novembre, le 17 novembre, le 22 novembre et le 24 novembre 2016

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 28 janvier (à huis clos), le 3 février et le 4 février 2016