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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Ordres de renvoi : 2024-11-07
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

La teneur du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens

Ordres de renvoi : 2024-05-30

Date/Heure Témoins (16) Endroit Liens/Notes
10 déc. 2024
10h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
03 déc. 2024
09h03 HE
  • Darcy Bear, chef Première Nation Whitecap Dakota
  • Edmund Bellegarde, président et chef de la direction, et chef de la direction de Kihew Consulting & Research Inc. FHQ eCommerce Ltd
  • Terry Richardson, chef, Première Nation Pabineau, membre du Conseil Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.
  • Rob Scarpelli, directeur général HLT Advisory Inc.
  • Evan Taypotat, chef Première Nation de Kahkewistahaw
  • Dean Vicaire, directeur général Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
26 nov. 2024
10h01 HE
  • Ted Williams, chef Première Nation des Chippewas de Rama
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
20 nov. 2024
18h45 HE
  • Terry Braun, avocat général
  • Bobby Cameron, chef Fédération des nations autochtones souveraines
  • John C. Hill, conseiller juridique Fédération des nations autochtones souveraines
  • Roy Whitney, chef Nation Tsuut'ina
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 nov. 2024
09h00 HE
  • Mehek Noorani, directrice des affaires parlementaires pour l’honorable Mary E. Robinson
  • Jarrod Olson, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Lyndon Simmons, directeur, Programmes économique et gestion, Direction des terres et développement économique Services aux Autochtones Canada
  • L'honorable Scott Tannas, parrain du projet de loi
  • Joanna Wells, avocate conseil et chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

La teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Dix-neuvième rapport: La teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Date/Heure Témoins (10) Endroit Liens/Notes
04 juin 2024
09h00 HE
  • Hilda Anderson-Pyrz, présidente Cercle national des familles et des survivantes du Canada
  • Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et filles autochtones disparues et assassinées Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Marcel Balfour, directeur de la politique et des affaires juridiques Assemblée des Chefs du Manitoba
  • Kenza El Bied, directrice générale, Politique et sensibilisation, Secteur de la gestion des urgences et des programmes Sécurité publique Canada
  • Jennifer Jesty, gestionnaire de la résilience aux situations d’urgence Union of Nova Scotia Mi'kmaq
  • Adrian Walraven, directeur général, Affaires autochtones Sécurité publique Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
29 mai 2024
18h45 HE
  • Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs Ministère des Finances Canada
  • Shaun Fantauzzo, vice-président, Politique Coalition de grands projets des Premières Nations
  • Sharleen Gale, cheffe du Fort Nelson First Nation et présidente de la Coalition de grands projets des Premières Nations Coalition de grands projets des Premières Nations
  • Mary McKay, directrice générale, Coordination réglementaire, Consultation et inclusion économique, Nòkwewashk Ressources naturelles Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Réponse du gouvernement au quatorzième rapport (provisoire) de la Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé : « Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation », déposé auprès du greffier du Sénat le 26 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-04-26
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Étudier la politique fédérale sur les revendications particulières et le processus connexe

Ordres de renvoi : 2024-04-09
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Étudier les dispositions et l’application de la Loi sur les langues autochtones (L.C. 2019, ch. 23) conformément à l’article 49.1 de ladite loi

Ordres de renvoi : 2024-04-09
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Réponse du gouvernement au douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé : « Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones », déposé au Sénat le 14 juin 2023

Ordres de renvoi : 2024-03-21
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda

Ordres de renvoi : 2024-02-29
Rapport(s) :
  • Dix-septième rapport: Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, sans amendement

Date/Heure Témoins (6) Endroit Liens/Notes
10 avr. 2024
18h45 HE
Comparaît
  • L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Témoins
  • Paul Dyck, gestionnaire des négociations fédérales Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Me Bruce Hamilton, conseiller juridique Ministère de la Justice Canada
  • Me Tanya Punjabi, conseillère juridique Ministère de la Justice Canada
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
09 avr. 2024
09h00 HE
  • Gaagwiis, président Council of the Haida Nation
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada

Étudier la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Ordres de renvoi : 2023-11-30

Date/Heure Témoins (52) Endroit Liens/Notes
23 oct. 2024
18h46 HE
  • Don Nicholls, membre Coalition pour les droits humains des peuples autochtones
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
09 oct. 2024
18h50 HE
  • Paul Irngaut, vice-président Nunavut Tunngavik Incorporated
  • Dr Wilton Littlechild, chef international pour les Maskwacis (hon) À titre personnel
  • Itoah Scott-Enns, directrice de la planification et des partenariats Gouvernement du Tlicho
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 oct. 2024
09h05 HE
  • L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., présidente, JWR Business Group LTD, et ancienne ministre de la justice et procureure générale du Canada À titre personnel
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence*
02 oct. 2024
18h45 HE
  • Natasha Beedie, directrice, Droits et Gouvernance Assemblée des Premières Nations
  • Isaiah Bernard, co-président Assemblée des Premières Nations - Conseil National de la Jeunesse
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 oct. 2024
09h00 HE
  • Bernadine Coleman, conseillère Première Nation O’Chiese
  • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada Bureau de l'enquêteur correctionnel
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
25 sept. 2024
18h51 HE
  • Marjolaine Étienne, présidente Femmes Autochtones du Québec Inc.
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 mai 2024
09h00 HE
  • Me Merle Alexander, c.r., directeur, Miller Titerle À titre personnel
  • Me Janice Makokis, juriste Ianni À titre personnel
  • Cathy Merrick, grande cheffe Assemblée des Chefs du Manitoba
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
22 mai 2024
18h50 HE
  • Ken Coates, professeur, Programme de gouvernance autochtone, Université du Yukon À titre personnel
  • Me Brenda Gunn, professeure Association du Barreau autochtone
  • Me Tuma Thomas William Young, c.r., avocat, Smith Law et professeur, Études L'nu, Université du Cap-Breton À titre personnel
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 mai 2024
09h01 HE
  • Neil Belanger, chef de la direction Indigenous Disability Canada
  • Stephen Buffalo, président et chef de la direction Conseil des ressources indiennes du Canada
  • Harold Calla, président exécutif Conseil de gestion financière des Premières Nations
  • Matthew Foss, vice-président, Recherche et politiques publiques Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
  • Marilee A. Nowgesic, cheffe de la direction Canadian Indigenous Nurses Association
  • Merrell-Ann Phare, directrice exécutive Centre autochtone de ressources environnementales
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 mai 2024
18h52 HE
  • Natalie Binguis, directrice de la recherche et des politiques en matière de justice Nation Nishnawbe Aski
  • Me Michael Sherry, conseiller juridique Nation Nishnawbe Aski
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 mai 2024
09h02 HE
  • Constant Awashish, Grand Chef Conseil de la Nation Atikamekw
  • Al Benoit, chef de cabinet Fédération des Métis du Manitoba
  • David Chartrand, président Fédération des Métis du Manitoba
  • Autumn Laing-LaRose, présidente, Métis Nation-Saskatchewan Provincial Métis Youth Council Conseil consultatif national des jeunes Métis
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 mai 2024
18h50 HE
  • Cassidy Caron, présidente Ralliement national des Métis
  • John G. Paul, directeur général Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique
  • Marilyn Slett, cheffe et secrétaire-trésorière Union of British Columbia Indian Chiefs
  • Lisa J. Smith, conseillère de la présidente Association des femmes autochtones du Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
17 avr. 2024
18h45 HE
  • Kim Beaudin, chef adjoint national Congrès des peuples autochtones
  • Kelly Benning, présidente Association nationale des centres d'amitié
  • Mandy Gull-Masty, grande cheffe Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et Gouvernement de la Nation Crie
  • Samantha Jack, présidente de la jeunesse Association nationale des centres d'amitié
  • Kara Louttit, analyste des politiques Association nationale des centres d'amitié
  • Charles Morven, secrétaire-trésorier Gouvernement Nisga'a Lisims
  • Elmer St. Pierre, chef national Congrès des peuples autochtones
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
16 avr. 2024
09h00 HE
  • Me Will David, directeur des affaires juridiques Inuit Tapiriit Kanatami
  • Nancy Etok, présidente Pauktuutit Inuit Women of Canada
  • Me Lara Koerner-Yeo, associée, JFK Law LLP Assemblée des Premières Nations
  • Natan Obed, président Inuit Tapiriit Kanatami
  • Terry Teegee, chef régional, Colombie-Britannique Assemblée des Premières Nations
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 févr. 2024
18h45 HE
  • Me Jean-François Fortin, sous-ministre délégué Ministère de la Justice Canada
  • Valerie Gideon, sous-ministre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Stuart Hooft, directeur par intérim, Réforme de l'enregistrement, Affaires Individuelles Services aux Autochtones Canada
  • Heather McLean, sous-ministre adjointe, Secteur de la mise en oeuvre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones Ministère de la Justice Canada
  • Charles Slowey, sous-ministre adjoint, Secteur de la Communauté et de l’Identité Patrimoine canadien
  • Keith Smith, directeur général, Secrétariat de la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies Ministère de la Justice Canada
  • Danielle White, sous-ministre adjointe, Secteur politique stratégique et partenariats Services aux Autochtones Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Ordres de renvoi : 2023-06-20
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement

Date/Heure Témoins (7) Endroit Liens/Notes
21 juin 2023
16h34 HE
Comparaît
  • L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones Relations Couronne-Autochtones
Témoins
  • Darcy Bear, chef Première Nation Whitecap Dakota
  • Dwayne Eagle, conseiller Première Nation Whitecap Dakota
  • Me Maxime Faille, conseiller juridique Première Nation Whitecap Dakota
  • Murray Long, directeur de l'autonomie gouvernementale Première Nation Whitecap Dakota
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Frank Royal, conseiller Première Nation Whitecap Dakota
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Coordonnées

Sébastien Payet, Greffier
(343) 998-1039

Debbie Larocque, Adjointe administrative
(343) 552-0827

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Antoine Csuzdi-Vallée
  • Sara Fryer

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
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Demandes des médias
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Adresse postale
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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