Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Les transcriptions indiquées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule
- Le 7 février 2019
- Le 6 février 2019
- Le 5 février 2019
- Le 27 novembre 2018
- Le 22 novembre 2018
- Le 8 novembre 2018
- Le 6 novembre 2018
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Fascicule n° 50, le 18 octobre, le 23 octobre et le 25 octobre 2018
- Fascicule n° 3, le 8 mars 2016
- Fascicule n° 2, le 18 février et le 23 février 2016
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule n° 49, le 20 septembre (à huis clos) et le 2 octobre 2018 (à huis clos)
- Fascicule n° 39, le 27 février et le 1er mars 2018
- Fascicule n° 23, le 9 mars, le 28 mars et le 30 mars 2017
- Fascicule n° 11, le 9 juin 2016
- Fascicule n° 8, le 10 mai et le 12 mai 2016
- Fascicule n° 7, le 3 mai et le 5 mai 2016
- Fascicule n° 3, le 8 mars 2016
- Fascicule n° 1, le 26 janvier et le 2 février 2016
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
- Fascicule n° 48, le 14 juin et le 21 juin 2018 (à huis clos)
- Fascicule n° 43, le 26 avril 2018
- Fascicule n° 42, le 17 avril et le 10 avril 2018
- Fascicule n° 41, le 27 mars et le 29 mars 2018
- Fascicule n° 40, le 20 mars (à huis clos) et le 22 mars 2018
- Fascicule n° 39, le 27 février et le 1er mars 2018
- Fascicule n° 38, le 8 février et le 15 février 2018
- Fascicule n° 36, le 28 novembre et le 7 décembre 2017
- Fascicule n° 35, le 2 novembre 2017
- Fascicule n° 34, le 24 octobre et le 26 octobre 2017
- Fascicule n° 33, le 17 octobre et le 19 octobre 2017
- Fascicule n° 32, le 3 octobre et le 5 octobre 2017
- Fascicule n° 31, le 26 septembre et le 28 septembre 2017
- Fascicule n° 30, le 19 septembre et le 21 septembre 2017
- Fascicule n° 29, le 6 juin, le 8 juin et le 15 juin 2017
- Fascicule n° 26, le 11 mai 2017
- Fascicule n° 25, le 11 avril et le 13 avril 2017
- Fascicule n° 24, le 6 avril 2017
- Fascicule n° 23, le 9 mars, le 28 mars et le 30 mars 2017
- Fascicule n° 22, le 28 février et le 2 mars 2017
- Fascicule n° 21, le 9 février (à huis clos), le 14 février et le 16 février 2017
- Fascicule n° 20, le 31 janvier et le 2 février 2017
- Fascicule n° 19, le 13 décembre et le 15 décembre 2016
- Fascicule n° 18, le 6 décembre et le 8 décembre 2016
- Fascicule n° 17, le 29 novembre et le 1er décembre 2016
- Fascicule n° 16, le 24 novembre 2016
- Fascicule n° 15, le 1er novembre et le 3 novembre 2016
- Fascicule n° 14, le 25 octobre et le 27 octobre 2016
- Fascicule n° 13, le 18 octobre et le 20 octobre 2016
- Fascicule n° 12, le 27 septembre et le 29 septembre 2016
- Fascicule n° 11, le 9 juin 2016
- Fascicule n° 10, le 31 mai et le 2 juin 2016
- Fascicule n° 9, le 17 mai et le 19 mai 2016
- Fascicule n° 8, le 10 mai et le 12 mai 2016
- Fascicule n° 7, le 3 mai et le 5 mai 2016
- Fascicule n° 6, le 19 avril et le 21 avril 2016
- Fascicule n° 5, le 22 mars 2016
- Fascicule n° 4, le 22 mars 2016
Teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule n° 47, le 29 mai (à huis clos) et le 31 mai 2018 (à huis clos)
- Fascicule n° 46, le 22 mai et le 24 mai 2018
- Fascicule n° 45, le 8 mai et le 10 mai 2018
- Fascicule n° 44, le 1er mai et le 3 mai 2018
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
- Fascicule n° 29, le 6 juin, le 8 juin et le 15 juin 2017
- Fascicule n° 28, le 30 mai et le 1er juin 2017
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
- Fascicule n° 24, le 6 avril 2017
- Fascicule n° 21, le 9 février (à huis clos), le 14 février et le 16 février 2017
Réunion d'organisation