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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne», déposé au Sénat le 11 décembre 2023

Ordres de renvoi : 2024-05-10
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé : «Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada», déposé auprès du greffier du Sénat le 26 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-04-26
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature

Ordres de renvoi : 2023-10-04

Date/Heure Témoins (9) Endroit Liens/Notes
04 nov. 2024
16h59 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 oct. 2024
17h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 avr. 2024
17h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 mars 2024
17h01 HE
  • Catherine Brooke, directrice générale St. Leonard's House Windsor
  • Rick Sauvé, pair mentor, Société Saint-Léonard du Canada À titre personnel
  • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada Bureau de l'enquêteur correctionnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 févr. 2024
16h02 HE
  • Marie Doyle, commissaire adjointe, Services de santé Service correctionnel Canada
  • France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels Service correctionnel Canada
  • Nyki Kish, directrice générale associée Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry
  • Catherine Latimer, directrice générale Société John Howard du Canada
  • Kathy Neil, sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones Service correctionnel Canada
  • Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime Sécurité publique Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 oct. 2023
17h04 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada

Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Restrictions du Canada sur l'aide humanitaire a l'Afghanistan», déposé au Sénat le 14 décembre 2022

Ordres de renvoi : 2023-07-12
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

La teneur du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Ordres de renvoi : 2023-06-06

Date/Heure Témoins (12) Endroit Liens/Notes
12 juin 2023
17h03 HE
Comparaît
  • L'honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique Sécurité publique Canada
Témoins
  • Selena Beattie, directrice générale, Politique et sensibilisation Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Joseph Belliveau, directeur général Médecins sans frontières
  • Richard Bilodeau, directeur général Sécurité publique Canada
  • Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Me Asma Faizi, présidente Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services
  • Martin Fischer, responsable des politiques Vision mondiale Canada
  • Me Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Jennifer Loten, directrice générale, Bureau du crime international et du terrorisme Affaires mondiales Canada
  • Adeena Niazi, directrice générale Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services
  • Dr Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada Médecins sans frontières
  • Me Erica See, conseillère juridique principale Croix-Rouge canadienne
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé : «Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada - Partie II», déposé auprès du greffier du Sénat le 14 juillet 2022

Ordres de renvoi : 2023-03-03
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

Ordres de renvoi : 2022-04-28
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), sans amendement

Date/Heure Témoins (5) Endroit Liens/Notes
13 juin 2022
17h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 juin 2022
17h02 HE
  • L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi
  • Me Janine Benedet, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Julia Drydyk, directrice générale The Canadian Centre to End Human Trafficking
  • Me Nathalie Levman, avocate principale Ministère de la Justice Canada
  • Kristin Solvason, directrice générale par intérim, Application de la loi Sécurité publique Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général

Ordres de renvoi : 2022-03-03
Rapport(s) :
  • Huitième rapport: Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés
  • Septième rapport: Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne
  • Sixième rapport: Combattre la haine : l'islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada
  • Cinquième rapport: Restrictions du Canada sur l'aide humanitaire à l'Afghanistan
  • Quatrième rapport: Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada - Partie II
  • Deuxième rapport: Budget d'étude spéciale 2022-2023

Date/Heure Témoins (260) Endroit Liens/Notes
09 déc. 2024
16h32 HE
  • Deidre Butler, professeure agrégée Réseau des académiques canadien.ne.s engagé.e.s
  • Deborah Lyons, envoyée spéciale, Bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, Patrimoine canadien À titre personnel
  • Ira Robinson, professeur émérite distingué, Département des religions et des cultures, Université Concordia À titre personnel
  • Pamela Walker, professeure titulaire Réseau des académiques canadien.ne.s engagé.e.s
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
02 déc. 2024
17h03 HE
  • Shimon Fogel, chef de la direction Centre consultatif des relations juives et israéliennes
  • Karen Mock, consultante des droits de la personne et présidente, Enhancing Social Justice Education Group; ancienne directrice générale de la Fondation canadienne des relations raciales et de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada À titre personnel
  • Mark Sandler, président Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
25 nov. 2024
16h32 HE
  • Anayah De Andrade, fondatrice CHEERS pour les jeunes pris en charge
  • Amber Moon, membre du Comité consultatif sur la jeunesse, Vancouver Aboriginal Child and Family Services Society À titre personnel
  • Keauna Moulaison, participante au programme PATH À titre personnel
  • Lanell Murphy, participant au programme PATH À titre personnel
  • Prasad Nair, directeur, Réussite et innovation des jeunes Société d’aide à l’enfance de Peel
  • Daniell Sunshine À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 nov. 2024
17h06 HE
  • Marie Suzie Casséus, gestionnaire du programme Option Protection Bureau de la Communauté Haïtienne de Montréal
  • Jennifer Charlesworth, représentante des enfants et des jeunes Bureau du Représentant des enfants et des jeunes de la Colombie-Britannique
  • Jennifer Dreyer, directrice exécutive, intervention systémique, recherche sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits Bureau du Représentant des enfants et des jeunes de la Colombie-Britannique
  • Irwin Elman, ancien intervenant provincial, Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario) À titre personnel
  • Sherry Gott, protectrice des enfants et des jeunes Bureau du protecteur des enfants et des jeunes du Manitoba
  • Kelly A. Lamrock, défenseur des enfants et des jeunes Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick
  • Marie Pierre Ulysse, présidente du conseil d’administration Bureau de la Communauté Haïtienne de Montréal
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 nov. 2024
16h59 HE
  • Jane Bates, représentante des enfants et des jeunes Bureau du Représentant des enfants et des jeunes du Nunavut
  • Lisa Broda, défenseure des droits des enfants et des jeunes et présidente, Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes Bureau du défenseur des enfants et des jeunes de la Saskatchewan
  • Annette King, défenseure de l’enfance et de la jeunesse du Yukon et vice-présidente, Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes Bureau du défenseur de l’enfance et de la jeunesse du Yukon
  • Marci Macomber, directrice des enquêtes systémiques Bureau du défenseur des enfants et des jeunes de la Saskatchewan
  • Derek B. Montour, président Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 oct. 2024
17h03 HE
  • Ashley Bach, ancienne jeune des Premières Nations pris en charge et défenseur des droits Conseil national des défenseurs des jeunes pris en charge
  • Barbara Fallon, professeure, Factor-Inwentash Faculty of Social Work, chaire de recherche du Canada en protection de l'enfance, Université de Toronto À titre personnel
  • Jessica Knutson, leader de la formation clinique et des projets spéciaux, Hôpital pour enfants et femmes de Santé autochtone, Provincial Health Services Authority, Colombie-Britannique À titre personnel
  • Ingrid Palmer, présidente du conseil d'administration Child Welfare Political Action Committee
  • Dr Ashley Vandermorris, pédiatre, Division de la médecine de l'adolescence, Hospital for Sick Children À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 oct. 2024
17h01 HE
  • Wendy Chan, directrice associée, Impact des programmes Fondation pour l'aide à l'enfance du Canada
  • Melanie Doucet, cheffe de projet, Conseil national des défenseurs des jeunes pris en charge et professeure adjointe, École de travail social, Université McGill À titre personnel
  • Jacqueline Gahagan, vice-président associé à la recherche, Université Mount Saint Vincent À titre personnel
  • Stacey Greenough, directrice, Bien-être de l'enfant et de la famille Ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse
  • Christina Loc, responsable de l'engagement des jeunes et des experts vécus Fondation pour l'aide à l'enfance du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
07 oct. 2024
17h33 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
23 sept. 2024
17h06 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
03 juin 2024
16h01 HE
  • Manon Brassard, présidente et première dirigeante Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Roger Ermuth, secrétaire général Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Matthieu Kimmell, directeur, Politique humanitaire Affaires mondiales Canada
  • Oleksandra Matviichuk, présidente Centre pour les libertés civiles
  • L'honorable Robert Rae, c.p., ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations unies à New York Affaires mondiales Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 mai 2024
16h16 HE
  • Payam Akhavan, professeur de droit international et titulaire de la chaire des droits de l'homme, Massey College, Université de Toronto À titre personnel
  • Diego Beltrand, envoyé spécial du directeur général pour la réponse régionale aux flux de migrants et de réfugiés en provenance du Venezuela Organisation internationale pour les migrations
  • William Deere, directeur, Bureau de représentation de Washington Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
  • Fen Hampson, professeur chancelier, Université Carleton et président, Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations À titre personnel
  • Rema Jamous Imseis, représentante au Canada Agence des Nations Unies pour les réfugiés
  • Jose Samaniego, directeur régional pour le Bureau des Amériques Agence des Nations Unies pour les réfugiés
  • Eduardo Stein, représentant spécial conjoint pour les réfugiés et migrants vénézuéliens de la région, Agence des Nations Unies pour les réfugiés et Organisation internationale pour les migrations À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 avr. 2024
17h02 HE
  • Dr Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada Médecins sans frontières
  • Kelsey Norman, chercheuse sur le Moyen-Orient, directrice du Programme des droits des femmes, des droits de la personne et des réfugiés, Baker Institute for Public Policy de la Rice University À titre personnel
  • Irena Vojácková-Sollorano, directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes par intérim Organisation internationale pour les migrations
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 avr. 2024
16h50 HE
  • Me Efrat Arbel, professeure associée, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Jennifer Bond, fondatrice et directrice générale, Pathways International et présidente, Initiative mondiale de parrainage pour réfugiés À titre personnel
  • Jamie Chai Yun Liew, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Shauna Labman, directrice générale et professeure associée, Global College, Université de Winnipeg À titre personnel
  • John Slocum, directeur général Conseil des réfugiés des États-Unis
  • Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Politiques et plaidoyer Conseil canadien pour les réfugiés
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
11 déc. 2023
16h01 HE
  • Abdulla Daoud, directeur exécutif Le Centre de Réfugiés
  • Muzna Dureid, responsable du plaidoyer et des partenariats, Nobel Women's Initiative, et membre, Refugee Advisory Network of Canada À titre personnel
  • Janemary Ruhundwa, cofondatrice et directrice exécutive Dignity Kwanza
  • Kathy Sherrell, directrice, Services d’établissement Immigrant Services Society of British Columbia
  • Dana Wagner, cofondatrice et directrice générale TalentLift
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 nov. 2023
16h32 HE
  • Naika Foroutan, directrice, Centre allemand de recherche sur l'intégration et la migration, et professeure de recherche sur l'intégration et la politique sociale, Université Humboldt À titre personnel
  • Bahati Maganjo, consultante du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique et membre, Refugee Advisory Network of Canada À titre personnel
  • Alissa Pavia, directrice associée Programme Afrique du Nord du Conseil atlantique
  • Melissa Siegel, professeure et responsable des études sur les migrations, Université des Nations unies-MERIT et Université de Maastricht À titre personnel
  • Jessie Thomson, responsable de la délégation pour la Turquie Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 nov. 2023
16h37 HE
  • Camila Bustos, professeure adjointe de droit, Université Pace À titre personnel
  • James C. Hathaway, professeur de droit, directeur fondateur du Programme de protection des réfugiés et du droit d’asile, Université du Michigan À titre personnel
  • Monica Iyer, boursière en clinique, International Human Rights Clinic, Duke Law School À titre personnel
  • Andrew Selee, président Migration Policy Institute
  • Craig Damian Smith, cofondateur, directeur exécutif et responsable de la recherche Pairity
  • Julie Young, titulaire de la Chaire de recherche du Canada (niveau 2) sur l'études critique des frontières et professeure agrégée, Université de Lethbridge À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
30 oct. 2023
16h31 HE
  • L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., président Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations
  • Mary Da Costa Lauzon, directrice, Direction de la politique migratoire Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Bill Frelick, directeur, Division des droits des réfugiés et des migrants Human Rights Watch
  • Rema Jamous Imseis, représentante au Canada Agence des Nations Unies pour les réfugiés
  • Matthieu Kimmell, directeur, Politique humanitaire Affaires mondiales Canada
  • Michelle N. Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • L'honorable Allan Rock, c.p., membre du conseil et ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations unies Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
23 oct. 2023
17h04 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
25 sept. 2023
17h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
19 juin 2023
16h28 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
12 juin 2023
17h03 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
05 juin 2023
17h05 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
15 mai 2023
16h02 HE
  • Chris Aylward, président national Alliance de la fonction publique du Canada
  • Tasia Brown, attachée politique du président national Alliance de la fonction publique du Canada
  • Dominique Clément, professeur de sociologie, Faculté des arts, Université de l’Alberta À titre personnel
  • Kasari Govender, commissaire aux droits de la personne Bureau du commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique
  • Seema Lamba, agente des programmes, droits de la personne Alliance de la fonction publique du Canada
  • Me David McNairn, président Association des juristes de justice
  • L'honorable sénateur Ian Shugart, c.p. À titre personnel
  • Harini Sivalingam, directrice, Programme pour l’égalité Association canadienne des libertés civiles
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
08 mai 2023
16h13 HE
  • Bernadeth Betchi, employée à la Commission canadienne des droits de la personne À titre personnel
  • Carole Bidal, sous-ministre adjointe déléguée, Relations avec les employés et rémunération globale, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d’action de lutte contre la haine Patrimoine canadien
  • Ian Fine, directeur exécutif Commission canadienne des droits de la personne
  • Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme Patrimoine canadien
  • Me Holly Holtman, directrice générale et avocate générale principale, Services juridiques Commission canadienne des droits de la personne
  • Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire Commission canadienne des droits de la personne
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
01 mai 2023
16h04 HE
  • L'honorable sénatrice Wanda Thomas Bernard
  • Faisal Bhabha, professeur adjoint, École de droit Osgoode Hall, Université York À titre personnel
  • Deborah Ann Coward À titre personnel
  • Rubin A. Coward, militant communautaire et sous-officier supérieur à la retraite de l'armée de l'air canadienne À titre personnel
  • Me Hugh Scher, avocat spécialisé dans les droits de la personne et les questions constitutionnelles À titre personnel
  • Richard Sharpe, directeur, Direction de l'équité noire, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent, Secrétariat du Conseil du Trésor, Fonction publique de l'Ontario À titre personnel
  • Peter Sloly, fondateur et chef de la direction Sloly Solutions Inc.
  • Me Raphael Tachie, président Association des avocats noirs du Canada
  • Nicholas Marcus Thompson, directeur général Black Class Action Secretariat
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
17 avr. 2023
17h01 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
27 mars 2023
16h04 HE
  • Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d’action de lutte contre la haine Patrimoine canadien
  • John Davies, directeur général, Secrétariat de l’OSSNR Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  • L'honorable Marie Deschamps, présidente Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  • Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie À titre personnel
  • Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme Patrimoine canadien
  • Mala Khanna, sous-ministre déléguée Patrimoine canadien
  • Dre Foluke Laosebikan, membre Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
20 mars 2023
16h00 HE
  • Fahad Ahmad, professeur agrégé, Université métropolitaine de Toronto À titre personnel
  • Me Barbara Jackman, avocate, Jackman and Associates À titre personnel
  • Thomas Juneau, professeur adjoint, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles À titre personnel
  • Abdul Nakua, membre de la direction Association musulmane du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 mars 2023
16h05 HE
  • Karim Elabed, imam de la mosquée de Lévis, Association des musulmanes et musulmans du Grand Lévis À titre personnel
  • Rabia Khedr, présidente-directrice générale, DEEN Support Services, et membre du conseil d’administration, Federation of Muslim Women À titre personnel
  • Pierre-Paul Noreau, président Conseil de presse du Québec
  • Michael Taylor, imam À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
13 févr. 2023
16h06 HE
  • Me Terrance S. Carter, associé directeur, Carters Professional Corporation À titre personnel
  • Iqra Khalid, députée, Mississauga—Erin Mills
  • Me David Matas, conseiller juridique principal, Bureau national B'Nai Brith Canada
  • Michael Mostyn, chef de la direction, Bureau national B'Nai Brith Canada
  • Naheed Nenshi, ancien maire de Calgary À titre personnel
  • Richard Robertson, gestionnaire, Département de la recherche, Bureau national B'Nai Brith Canada
  • Sameer Zuberi, député, Pierrefonds—Dollard
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
06 févr. 2023
16h01 HE
  • Fatima Coovadia, commissaire, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan À titre personnel
  • Barbara Perry, professeure et directrice, Centre sur la haine, les préjugés et l'extrémisme, Faculté des sciences sociales et humaines, Université Ontario Tech À titre personnel
  • Shahina Siddiqui, cofondatrice et directrice exécutive volontaire, Association des services sociaux islamiques À titre personnel
  • Jasmin Zine, professeure de sociologie, religion et culture, Option d'études musulmanes, Université Wilfrid Laurier À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
12 déc. 2022
16h39 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
05 déc. 2022
16h05 HE
  • Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal par intérim Sécurité publique Canada
  • Me Amy Avis, chef des urgences Croix-Rouge canadienne
  • Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Me Sujit Choudhry, chef de Chambres, Haki Chambers Global À titre personnel
  • Me Asma Faizi, présidente Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services
  • Martin Fischer, responsable des politiques Vision mondiale Canada
  • Me Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Marie-Louise Hannan, directrice générale, Asie du Sud Affaires mondiales Canada
  • Adeena Niazi, directrice générale Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services
  • Me Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto À titre personnel
  • Nancy Segal, directrice par intérim, Direction de la politique du crime et du terrorisme Affaires mondiales Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 nov. 2022
16h08 HE
  • Ahmad Attia, membre du conseil d’administration des services policiers de Peel et PDG d'Incisive Strategy À titre personnel
  • Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi Agence des services frontaliers du Canada
  • Nicole Giles, sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques Service canadien du renseignement de sécurité
  • Gloria Haché, vice-présidente par intérim, Direction générale des ressources humaines Agence des services frontaliers du Canada
  • Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada
  • Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique Agence des services frontaliers du Canada
  • Newton Shortliffe, directeur adjoint, Collecte Service canadien du renseignement de sécurité
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
21 nov. 2022
16h18 HE
  • Me François Boileau, ombudsman Bureau de l'ombudsman des contribuables
  • Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Division des politiques, de recherche et des relations internationales Commission canadienne des droits de la personne
  • Marie-Claude Landry, présidente et première dirigeante Commission canadienne des droits de la personne
  • Me Husein Panju, président Association canadienne des avocats musulmans
  • Haroon Siddiqui, journaliste et éditeur émérite, Toronto Star À titre personnel
  • Me Brian Smith, avocat principal, Division des services juridiques Commission canadienne des droits de la personne
  • Nabil Sultan, directeur des communications et de l'engagement communautaire Association musulmane du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
14 nov. 2022
17h04 HE
  • Mark Flynn, commissaire adjoint, Police fédérale Sécurité nationale et police de protection Gendarmerie royale du Canada
  • Nadine Huggins, dirigeante principale des ressources humaines Gendarmerie royale du Canada
  • Samira Laouni, présidente - directrice du C.O.R. et présidente et co-fondatrice de la Semaine de la sensibilisation musulmane À titre personnel
  • Monia Mazigh, auteure, activiste en droits de la personne et professeure agrégée de recherche, Département de langue et littérature anglaises, Université Carleton À titre personnel
  • Chad Westmacott, directeur général, Direction de la sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale Sécurité publique Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
31 oct. 2022
16h01 HE
  • Faheem Affan, assistant secrétaire national, Relations publiques, et directeur de l’Association des amis parlementaires Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada
  • Citra Ahmed, coordinatrice des services sociaux, mosquée Al Rashid, Edmonton À titre personnel
  • Evan Balgord, directeur général Canadian Anti-Hate Network
  • Yasmin Jiwani, professeure, Département d'études en communication, Université Concordia À titre personnel
  • Omar Mouallem, auteur, journaliste et réalisateur À titre personnel
  • Leigh Naturkach, directrice générale Mosaic Institute
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
24 oct. 2022
16h03 HE
  • Ali Abukar, président-directeur général Saskatoon Open Door Society
  • Fatimah Jackson-Best, professeure adjointe, Méthodes de recherche en santé, données probantes et impact, Université McMaster À titre personnel
  • Nuzhat Jafri, directrice générale Conseil canadien des femmes musulmanes
  • Maryam Khan, professeure adjointe, Faculté de travail social, Université Wilfrid Laurier À titre personnel
  • Ali Lakhani, éditeur Sacred Web
  • Dr Javeed Sukhera, chef du service de psychiatrie, Hôpital de Hartford À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
03 oct. 2022
16h11 HE
  • Amina Abawajy, conseillère en éducation, Services des droits de la personne et de l'équité, Université Dalhousie À titre personnel
  • Adil Afzal, expert principal en politique et islamophobie Canadian Muslim Chaplain Organization (CMCO)
  • Mostafa Hanout, vice-président Sabeel Muslim Youth and Community Centre
  • Abdal Khan, président Association des musulmans de Moncton
  • imam Abdallah Yousri, directeur général Mosquée Ummah et centre communautaire
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
22 sept. 2022
13h20 HE
  • Adem Ali, directeur des programmes Somali Canadian Association of Etobicoke
  • Nouman Ashraf, professeur adjoint, Université de Toronto À titre personnel
  • Shaykh Yusuf Badat, imam Islamic Foundation of Toronto
  • Jad El Tal, directeur de la recherche et de la politique Institut canado-arabe
  • Reyhana Patel, directrice des communications et des relations gouvernementales Islamic Relief Canada
  • Anver Saloojee, vice-président intérimaire, Équité et inclusion communautaire, Université métropolitaine de Toronto À titre personnel
Hilton Garden Inn Toronto Airport Salle de bal Trillium, rez-de-chaussée, 3311 Caroga Drive, Mississauga ON
22 sept. 2022
09h06 HE
  • Témoin(s) à suivre Conseil canadien des affaires publiques musulmanes
  • Katherine Bullock, chargée de cours, Université de Toronto Mississauga À titre personnel
  • Troy Jackson, cofondateur et président, auteur et interprète El-Tawhid Juma Circle
  • El-Farouk Khaki, cofondateur, fondateur de Salaam Queer Muslim Community, cofondateur de The Canadian Muslim Union, cofondateur du Muslim AIDS Project, membre fondateur de la Muslim Lawyers' Association. El-Tawhid Juma Circle
  • Sarah Khetty, directrice du marketing Zabiha Halal
  • Shabnees Siwjee, directrice non désignée Islamic Shia Ithna Asheri Jamaat of Toronto
  • Hamid Slimi, président Muslim Council of Peel
Hilton Garden Inn Toronto Airport Salle de bal Trillium, rez-de-chaussée, 3311 Caroga Drive, Mississauga ON
21 sept. 2022
09h10 HE
  • Furqan Abbassi, membre et entrepreneur Soul Brothers Pakistan
  • Dr Mohammad Iqbal Al-Nadvi, président Conseil canadien des imams
  • Heather Fenyes, présidente du conseil d'administration Concentus Citizenship Education Foundation
  • David Fisher, directeur général Concentus Citizenship Education Foundation
  • Taha Ghayyur, membre Conseil canadien des imams
  • Rizwana Kaderdina, éducatrice Muslim Educators Network of Ontario
  • Rabia Khokhar, enseignante et consultante en équité et éducation À titre personnel
  • Dre Arfeen Malick, directrice de la santé mentale Muslim Medical Association of Canada
  • Refaat Mohamed, Président Conseil canadien des imams
  • Omar Zia, éducateur Muslim Educators Network of Ontario
Hilton Garden Inn Toronto Airport Salle de bal Trillium, rez-de-chaussée, 3311 Caroga Drive, Mississauga ON
20 sept. 2022
09h12 HE
  • Laïla Aitoumasste, coordonnatrice Centre culturel islamique de Québec
  • Saïd Akjour À titre personnel
  • Rachad Antonius, professeur associé, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal À titre personnel
  • Arroun Arafat Mfochivé Badiane, président Association des étudiant(e)s musulman(e)s de l’Université Laval
  • Boufeldja Benabdallah, cofondateur et porte-parole Centre culturel islamique de Québec
  • Nabila Daoudi À titre personnel
  • Mohamad El Hafid À titre personnel
  • Maxim Fortin, coordonnateur section de Québec Ligue des droits et libertés
  • Mohamed Labidi, Président Centre culturel islamique de Québec
  • Yasser Lahlou Association des étudiant(e)s musulman(e)s de l’Université de Montréal
  • Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire en droits et libertés, chercheur pour le CRIDAQ et co-porte-parole du GEDEL, Faculté de droit, Université Laval À titre personnel
  • Samer Majzoub, Président Forum musulman canadien
  • Thérèse Sagna, membre du conseil d'administration Fédération des femmes du Québec
  • Nabila Yasmine Saidji Collectif de lutte et d’action contre le racisme
  • Nadège Rosine Toguem Collectif de lutte et d’action contre le racisme
Hilton Québec Salle : Palais, 1er étage, 1100, boulevard René-Lévesque Est, Québec QC
08 sept. 2022
13h27 HE
  • Nasra Adem, chef de Black Art Matters, poète, artiste et activiste queer À titre personnel
  • Vernon Boldick, coordonnateur des promotions et des communications Société de guérison traditionnelle de Bent Arrow
  • Ibrahim Karidio, ingénieur, Ville d'Edmonton À titre personnel
  • Timiro Mohamed, poétesse À titre personnel
  • Ibtissam Nkaili, analyste financière principale, Exportation et développement Canada À titre personnel
  • Temitope Oriola, professeur de criminologie et de sociologie à l'Université de l'Alberta et président élu, Société canadienne de sociologie À titre personnel
  • Wati Rahmat, fondatrice et directrice Sisters Dialogue
  • Omar Yaqub, serviteur des serviteurs (DG) Association des services sociaux et familiaux islamiques
Sandman Signature Downtown Edmonton Ballroom, 2ème étage, 10235, rue 101, Edmonton AB
08 sept. 2022
09h10 HE
  • Yasmeen Abu-Laban, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les dimensions politiques de la citoyenneté et des droits de la personne et membre de l'Institut canadien de recherches avancées, Université de l’Alberta À titre personnel
  • Bashir Ahmed Mohamed À titre personnel
  • Jibril Ibrahim, président Société culturelle canado-somalienne d’Edmonton
  • Houssem Ben Lazreg, professeur de langues modernes et études culturelles, Université de l’Alberta À titre personnel
  • Rod Loyola, député, Edmonton-Ellerslie, poète et artiste de la parole À titre personnel
  • Dunia Nur, présidente et cheffe de la direction African Canadian Civic Engagement Council
  • Said Omar, agent de liaison pour l’Alberta Conseil national des musulmans canadiens
  • Farha Shariff, conseillère principale pour l'équité, la diversité, l'inclusion et la décolonisation, au nom du bureau du doyen, faculté de l'éducation, Université de l’Alberta À titre personnel
Sandman Signature Downtown Edmonton Ballroom, 2ème étage, 10235, rue 101, Edmonton AB
07 sept. 2022
13h14 HE
  • Kasari Govender, commissaire aux droits de la personne Bureau du commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique
  • Karim H. Karim, professeur de la Chancellerie, École de journalisme et de communication, Université Carleton À titre personnel
  • Abisola Kehinde, vice-présidente et sœur Association des étudiants musulmans de l'Université de la Colombie-Britannique
  • Rachna Singh, députée, Surrey-Green Timbers, secrétaire parlementaire pour les initiatives de lutte contre le racisme À titre personnel
  • Tariq Tyab, cofondateur Foundation For A Path Forward
Sheraton Vancouver Wall Centre Hotel Junior Ballroom CD, 3ème étage, Tour Nord, 1000, rue Burrard, Vancouver BC
07 sept. 2022
09h10 HE
  • Me Kashif Ahmed, président du conseil d’administration Conseil national des musulmans canadiens
  • Hasan Alam, Co-fondateur et agent de liaison avec la communauté Ligne d'assistance juridique pour l'islamophobie
  • Tahzi Ali, secrétaire adjointe Conseil des femmes de l'Association musulmane de la Colombie-Britannique
  • Dre Neila Miled, conseillère en matière de lutte contre le racisme, Faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique Bureau pour un environnement respectueux, équitable, de la diversité et de l'inclusion
  • Amyn B. Sajoo, chercheur résident et chargé de cours, École d'études internationales, Université Simon Fraser À titre personnel
Sheraton Vancouver Wall Centre Hotel Junior Ballroom CD, 3ème étage, Tour Nord, 1000, rue Burrard, Vancouver BC
20 juin 2022
17h02 HE
  • Amira Elghawaby, directrice des communications et des campagnes stratégiques Fondation canadienne des relations raciales
  • Anver Emon, professeur de droit et d'histoire, Faculté de droit, Université de Toronto À titre personnel
  • Mohammed Hashim, directeur général Fondation canadienne des relations raciales
  • Jasmin Zine, professeure de sociologie, religion et culture, Option d'études musulmanes, Université Wilfrid Laurier À titre personnel
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
13 juin 2022
17h01 HE
  • Me Nusaiba Al-Azem, avocate Conseil national des musulmans canadiens
  • Robert Burley, directeur principal, Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence Sécurité publique Canada
  • Mustafa Farooq, chef de la direction Conseil national des musulmans canadiens
  • Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de la lutte contre le racisme Patrimoine canadien
  • Me Daniel J. Kuhlen, avocat Conseil national des musulmans canadiens
  • Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
  • Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime Sécurité publique Canada
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16 mai 2022
17h01 HE
  • Louise Delisle À titre personnel
  • Lucy Nickerson À titre personnel
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09 mai 2022
17h01 HE
  • Madeleine Redfern, présidente Amautiit Nunavut Inuit Women's Association
  • Gerri Sharpe, présidente Pauktuutit Inuit Women of Canada
  • Témoin A À titre personnel
  • Shauna-Marie Young, directrice des programmes Pauktuutit Inuit Women of Canada
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02 mai 2022
17h00 HE
  • Elizabeth Esquega À titre personnel
  • Me Alisa Lombard, avocate, Lombard Law À titre personnel
  • Morningstar Mercredi À titre personnel
  • Nicole Rabbit À titre personnel
  • Sylvia Tuckanow À titre personnel
  • Témoin A À titre personnel
  • Témoin B, infirmière autorisée À titre personnel
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25 avr. 2022
17h04 HE
  • Dr Evan Adams, médecin en chef adjoint de la santé publique, Bureau du directeur général de la population et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Suzy Basile, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue À titre personnel
  • Aimie Hillier, directrice par intérim, Division des jeunes et des familles en bonne santé, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Me Alisa Lombard, avocate, Lombard Law À titre personnel
  • Dre Unjali Malhotra, directrice médicale, Santé des femmes Autorité sanitaire des Premières Nations
  • Tasha Stefanis, vice-présidente adjointe Agence de la santé publique du Canada
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Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Ordres de renvoi : 2021-12-14
Rapport(s) :
  • Premier rapport: Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, avec amendement et observations

Date/Heure Témoins (20) Endroit Liens/Notes
04 avr. 2022
17h06 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

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28 mars 2022
17h04 HE
  • Me Nicole Barrett, directrice, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Lauryn Boag, étudiante clinicienne, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Letty Condon, étudiante clinicienne, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Surya Deva, membre, Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme À titre personnel
  • Adam Snyder, étudiant clinicien, International Justice and Human Rights Clinic, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
  • Me Peter Talibart, avocat, Seyfarth Shaw (UK) s.r.l. À titre personnel
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21 mars 2022
17h02 HE
  • Jennie Coleman, présidente Equifruit
  • Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et Affaires réglementaires Conseil canadien du commerce de détail
  • Me Stephen Pike, avocat, Gowling WLG (Canada) s.r.l. À titre personnel
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28 févr. 2022
17h01 HE
  • Chris Crewther, chef des partenariats stratégiques Global Fund to End Modern Slavery
  • Emily Dwyer, coordonnatrice nationale et directrice des politiques Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
  • Michael Messenger, président et chef de la direction Vision mondiale Canada
  • Matthew Musgrave, conseiller en politiques Vision mondiale Canada
  • Kevin Thomas, chef de la direction Shareholder Association for Research & Education
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07 févr. 2022
17h00 HE
  • Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Programme du travail Emploi et Développement social Canada
  • Ben Chalmers, vice-président principal Association minière du Canada
  • Michael Harvey, vice-président, Politiques et international Chambre de commerce du Canada
  • L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi
  • Rakesh Patry, directeur général, Affaires internationales et intergouvernementales du travail, Programme du travail Emploi et Développement social Canada
  • Geoff Smith, vice-président, Relations gouvernementales Association minière du Canada
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