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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral


Teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international


Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)


Étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde


Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du Canada


Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada


Teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude


Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs, déposé au Sénat le 21 juin 2017


Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux


Teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures


Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)


Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence


Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis


Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs


Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction


Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d'utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)


Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d'utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)


Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable


Teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures


Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada et formuler des recommandations


Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)


La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur


Réunion d'organisation