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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)

Rapport(s) :
  • Vingtième rapport: Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (18) Endroit Liens/Notes
05 déc. 2024
11h02 HE
  • Sylvain Charlebois, professeur et directeur, Laboratoire d'analyse agroalimentaire, Université Dalhousie À titre personnel
  • David Dodge, conseiller principal, Bennett Jones s.r.l. À titre personnel
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Luc Godbout, professeur titulaire, chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke À titre personnel
  • Jason Stanton, conseiller-analyste Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
04 déc. 2024
16h21 HE
Comparaît
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances Ministère des Finances Canada
Témoins
  • Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l’observation numérique Agence du revenu du Canada
  • Gervais Coulombe, directeur général (Législation) par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt Ministère des Finances Canada
  • Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières de la TPS/TVH, Division de la taxe de vente Ministère des Finances Canada
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada
  • David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
03 déc. 2024
19h06 HE
  • Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers Chambre de commerce du Canada
  • Dan Kelly, président et chef de la direction Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Karl Littler, vice-président principal, Affaires publiques Conseil canadien du commerce de détail
  • David Macdonald, économiste principal Centre canadien de politiques alternatives
  • Maximilien Roy, vice-président, Fédéral et Québec Restaurants Canada
  • Gary Sands, vice-président principal Fédération canadienne des épiciers indépendants
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Ordres de renvoi : 2024-11-20

Date/Heure Témoins (33) Endroit Liens/Notes
11 déc. 2024
18h44 HE
  • Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Soyoung Park, sous-ministre adjointe, Octroi de l’asile et réinstallation des réfugiés Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels Anciens Combattants Canada
  • Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprises Société canadienne d'hypothèques et de logement
Pièce W110, 1, rue Wellington
10 déc. 2024
09h00 HE
  • Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle et dirigeant principal des finances Sécurité publique Canada
  • Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la sécurité nationale et de la cyber securité Sécurité publique Canada
  • Michael Hammond, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint Services publics et Approvisionnement Canada
  • Samantha Hazen, dirigeante principale des finances Gendarmerie royale du Canada
  • Greg Kenney, sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu Sécurité publique Canada
  • Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur, Services de police spécialisés Gendarmerie royale du Canada
  • Douglas May, directeur général, Programmes de la gestion des urgences, Secteur de la gestion des urgences et de programmes Sécurité publique Canada
  • Chris Moran, sous-ministre adjointe, responsable du groupe de travail sur les Services de police Sécurité publique Canada
  • Mark Quinlan, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers Services publics et Approvisionnement Canada
  • Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime Sécurité publique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
03 déc. 2024
09h00 HE
  • Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales Services aux Autochtones Canada
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles Services aux Autochtones Canada
  • Jonathan Moor, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances Ministère de la Défense nationale
  • Manon Nadeau-Beaulieu, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada
  • Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution Services aux Autochtones Canada
  • Steven Thornton, chef de programme Ministère de la Défense nationale
  • Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels Ministère de la Défense nationale
  • Wayne Walsh, directeur général, Organisation des affaires du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
27 nov. 2024
18h45 HE
  • Antoine Brunelle-Côté, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stephen Burt, dirigeant principal des données et sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et du rendement, Bureau du dirigeant principal de l’information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Karine Paré, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
26 nov. 2024
09h01 HE
  • Mark Creighton, analyste principal Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W110, 1, rue Wellington

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Rapport(s) :
  • Dix-neuvième rapport: Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins Endroit Liens/Notes
19 juin 2024
18h48 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Ordres de renvoi : 2024-06-04
Rapport(s) :
  • Dix-septième rapport: Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, sans amendement mais avec observations

Date/Heure Témoins (6) Endroit Liens/Notes
12 juin 2024
18h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
11 juin 2024
09h01 HE
  • Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Bryan Detchou, directeur principal. Ressources naturelles, Environnement et durabilité Chambre de commerce du Canada
  • Ian Disend, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • Liam MacDonald, directeur, Politiques et relations gouvernementales Chambre de commerce du Canada
  • Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington

Projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés)

Ordres de renvoi : 2024-05-30

Date/Heure Témoins (3) Endroit Liens/Notes
05 nov. 2024
09h01 HE
  • Andrew Chunilall, chef de la direction Fondations communautaires du Canada
  • Bruce MacDonald, président-directeur général Imagine Canada
  • L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Ordres de renvoi : 2024-05-28

Date/Heure Témoins (34) Endroit Liens/Notes
19 juin 2024
18h48 HE
  • Jonathan Adams, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Finance Anciens Combattants Canada
  • Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Julien Castonguay, directeur exécutif, Direction générale de la santé des Premières Nations et Inuit Services aux Autochtones Canada
  • Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et partenariats Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales Services aux Autochtones Canada
  • Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Prestation des services Anciens Combattants Canada
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Darcy Pierlot, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada
  • Jessica Sultan, directrice générale, Terres et développement économique Services aux Autochtones Canada
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution Services aux Autochtones Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence*
18 juin 2024
09h02 HE
  • Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques Transports Canada
  • Antoine Brunelle-Côté, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stephen Burt, dirigeant principal des données et sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et du rendement, Bureau du dirigeant principal de l’information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Jaime Caceres, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux Transports Canada
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Chantale Côté, directrice générale, Politiques, intégration et gouvernance, Train à grande fréquence Transports Canada
  • Emilio Franco, directeur général, Direction de l'approvisionnement, du matériel et des collectivitiés Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Rod Greenough, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes Transports Canada
  • Mélanie Laflèche, directrice exécutive, Politiques et programmes de leadership, Secteur des personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Thomas Larouche, directeur général, Budget et opérations gouvernementales, Direction de la politique budgétaire Ministère des Finances Canada
  • Clifton Lee-Sing, directeur, Politique des marchés et des valeurs mobilières, Direction de la politique du secteur financier Ministère des Finances Canada
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • David Prest, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint par intérim, sécurité et sûreté Transports Canada
  • Julie Turcotte, sous-ministre adjointe, Direction de la politique économique Ministère des Finances Canada
  • Christopher Veilleux, dirigeant principal des finances Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
12 juin 2024
18h02 HE
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Kaitlyn Vanderwees, analyste Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Dix-huitième rapport: Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Date/Heure Témoins (82) Endroit Liens/Notes
12 juin 2024
18h02 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
11 juin 2024
14h30 HE
  • L'honorable sénatrice Denise Batters, vice-présidente Affaires juridiques et constitutionnelles
  • L'honorable sénateur Peter M. Boehm, président Affaires étrangères et commerce international
  • L'honorable sénateur René Cormier, président Langues officielles
  • L'honorable sénateur Tony Dean, président Sécurité nationale, défense et anciens combattants
  • L'honorable sénateur Brian Francis, président Peuples autochtones
  • L'honorable sénateur Leo Housakos, président Transports et communications
  • L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, présidente Affaires sociales, sciences et technologie
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
05 juin 2024
18h49 HE
  • Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques Service correctionnel Canada
  • Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles Patrimoine canadien
  • Me Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal Ministère de la Justice Canada
  • Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative Emploi et Développement social Canada
  • Benoit Cadieux, directeur, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi Emploi et Développement social Canada
  • Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Section des affaires judiciaires Ministère de la Justice Canada
  • Mathieu Demilly, analyste Patrimoine canadien
  • Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi Agence des services frontaliers du Canada
  • Me Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et due cannabis Santé Canada
  • Neal Leblanc, directeur, Politique et Législation du Régime de pensions du Canada (RPC) Emploi et Développement social Canada
  • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada
  • Aysha Mawani, directrice général, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses Santé Canada
  • Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études Emploi et Développement social Canada
  • Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Santé Canada
  • Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social Emploi et Développement social Canada
  • Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires Ministère de la Justice Canada
  • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Programme du Travail Emploi et Développement social Canada
  • Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi Emploi et Développement social Canada
  • Richard St.Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes, Direction des politiques Agence des services frontaliers du Canada
  • Hugues Vaillancourt, directeur général, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service Emploi et Développement social Canada
  • Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants Emploi et Développement social Canada
  • Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail Emploi et Développement social Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
05 juin 2024
14h32 HE
  • Judith Barry, co-fondatrice et directrice des relations gouvernementales Club des petits déjeuners du Canada
  • Christine Comeau, directrice exécutive Association des microbrasseries canadiennes
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques Société canadienne du cancer
  • Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives Imperial Tobacco Canada Ltd
  • Steven Staples, directeur national de la politique et du plaidoyer Coalition canadienne de la santé
  • Ciana Van Dusen, gestionnaire, Défense de l'intérêt public (prévention) Société canadienne du cancer
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
04 juin 2024
14h31 HE
  • David Macdonald, économiste principal Centre canadien de politiques alternatives
  • Angelo Nikolakakis, associé d’EY d’avocats, Services de base de fiscalité Association du Barreau canadien
  • Mark Weber, membre, Conseil national d'administration Alliance de la fonction publique du Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 juin 2024
09h02 HE
  • Shane Baddeley, directeur, Développement économique Ministère des Finances Canada
  • Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Alexander Bonnyman, directeur, Gestion de la dette Ministère des Finances Canada
  • Justin Brown, directeur principal, Politique sur les crimes financiers Ministère des Finances Canada
  • Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions Ministère des Finances Canada
  • Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales Ministère des Finances Canada
  • Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs Ministère des Finances Canada
  • Robert Demeter, directeur général, Division de la législation de l’impôt Ministère des Finances Canada
  • Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique Ministère des Finances Canada
  • Jack Glick, directeur par intérim, Politique d’accise Ministère des Finances Canada
  • Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales Ministère des Finances Canada
  • Philippe Hall, directeur, Institutions multilatérales Ministère des Finances Canada
  • Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers Ministère des Finances Canada
  • Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité Ministère des Finances Canada
  • Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers Ministère des Finances Canada
  • Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière Ministère des Finances Canada
  • Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements Ministère des Finances Canada
  • Darren Mason, directeur, Politique monétaire et financière internationale Ministère des Finances Canada
  • David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprises Ministère des Finances Canada
  • Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle Ministère des Finances Canada
  • Graham Page, analyste, Innovation et services financiers Ministère des Finances Canada
  • Charles Perreault, directeur principal, Gestion des réserves Ministère des Finances Canada
  • Peter Repetto, directeur principal, Impôt international Ministère des Finances Canada
  • Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières Ministère des Finances Canada
  • Jenna Robbins, directrice principale, Planification stratégique et politique, Division de l'impôt des entreprises Ministère des Finances Canada
  • Barbara Russell, directrice, Concurrence et initiatives stratégiques Ministère des Finances Canada
  • Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
29 mai 2024
14h35 HE
Comparaît
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances Ministère des Finances Canada
Témoin
  • Chris Forbes, sous-ministre Ministère des Finances Canada
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
28 mai 2024
09h00 HE
  • Rana Abu-Naameh, directrice générale, surveillance Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Natalie Dolan, directrice exécutive, Politiques, Train à grande fréquence Transports Canada
  • Stephanie Duhaime, directrice, innovation en matière de programmes et politiques Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Nadine Leblanc, chef des finances intérimaire et première vice-présidente, Politiques Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Werner Liedtke, commissaire intérimaire, Dirigeant principal des finances et Commissaire Adjoint, Services internes Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Babak Mahmoudi Ayough, conseiller, Politiques de logement et recherche Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Marc-André Rochon, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommuniations Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
22 mai 2024
18h47 HE
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Zac Vrhovsek, analyste Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales

Ordres de renvoi : 2024-05-09

Date/Heure Témoins (3) Endroit Liens/Notes
17 déc. 2024
09h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
06 nov. 2024
18h46 HE
  • Brigitte Alepin, fiscaliste et spécialiste en politiques fiscales, professeure en fiscalité, Université du Québec en Outaouais À titre personnel
  • L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi
  • Lyne Latulippe, professeure, Département de fiscalité, École de gestion, Université de Sherbrooke À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement

Ordres de renvoi : 2024-03-19

Date/Heure Témoins (137) Endroit Liens/Notes
17 déc. 2024
09h00 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
30 oct. 2024
18h46 HE

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce W110, 1, rue Wellington
22 oct. 2024
09h00 HE
  • Julie Chassé, dirigeante principale des finances associée Centre de la sécurité des télécommunications
  • Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion Ministère de la Justice Canada
  • Jerome Laliberté, sous-directeur de l’administration et dirigeant principal des finances Service canadien du renseignement de sécurité
  • Kathleen Mitchell, statisticienne en chef adjointe, Secteur des stratégies et de la gestion intégrée et dirigeante principale des finances Statistique Canada
  • Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones Ministère de la Justice Canada
  • Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Canada
  • Christopher Williams, sous-ministre adjoint, Pouvoirs, conformité et transparence Centre de la sécurité des télécommunications
Pièce W110, 1, rue Wellington
02 oct. 2024
18h45 HE
  • Michelle Chawla, directrice et chef de la direction Conseil des arts du Canada
  • Carl Delisle, chef de la direction financière VIA Rail Canada
  • David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles Patrimoine canadien
  • Martin Imbleau, président-directeur général VIA HFR – VIA TGF Inc.
  • Eva Jacobs, dirigeante principale des finances, de l’administration et de la sécurité Conseil des arts du Canada
  • Lise Ann Johnson, directrice générale par interim des programmes de subventions aux arts Conseil des arts du Canada
  • Denis Lavoie Me, avocat général VIA Rail Canada
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles Patrimoine canadien
  • Carol Najm, vice-présidente et cheffe de la direction financière Société Radio-Canada
  • Shaun Poulter, directeur général, Stratégie, Affaires publiques et relations gouvernementales Société Radio-Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
01 oct. 2024
09h00 HE
  • Jason K. Cameron, vice-président, Relations avec les Autochtones et les parties prenantes Énergie atomique du Canada limitée
  • Andrew Campbell, vice-président principal des opérations Parcs Canada
  • Andrew Francis, vice-président et directeur général des finances Parcs Canada
  • Scott Jones, président Services partagés Canada
  • Jeremy Latta, directeur, Communications et rapports gouvernementaux Énergie atomique du Canada limitée
Pièce W110, 1, rue Wellington
25 sept. 2024
18h48 HE
  • Kelly Belanger, vice-présidente associée, Direction générale des voyageurs Agence des services frontaliers du Canada
  • Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques et du programme en matière d’asile Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Jennifer Lutfallah, vice-présidente, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux Agence des services frontaliers du Canada
  • Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi Agence des services frontaliers du Canada
  • Paul Mokha, sous-dirigeant principal des finances Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Helene Panagakos, directrice générale par intérim, Direction générale de la Planification et rendement des Opérations Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Ryan Pilgrim, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationelle et dirigeant principal des finances Agence des services frontaliers du Canada
  • Hongchao Wang, chef des Services intégrés et dirigeante principale des Finances Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
24 sept. 2024
09h00 HE
  • Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de la sécurité Sécurité publique Canada
  • Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint, Sécurité et cybersécurité nationale Sécurité publique Canada
  • Shannon Grainger, sous-ministre adjointe, Affaires du portefeuille et des communications Sécurité publique Canada
  • France Gratton, sous-commissaire principale p.i. Service correctionnel Canada
  • Samantha Hazen, dirigeante principale des finances Gendarmerie royale du Canada
  • Greg Kenney, sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu Sécurité publique Canada
  • Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés Gendarmerie royale du Canada
  • Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances Service correctionnel Canada
  • Douglas May, directeur général int., Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes Sécurité publique Canada
  • Chris Moran, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires autochtones Sécurité publique Canada
  • Craig Oldham, directeur général, Développement des Programmes et des Affaires Intergouvernementales, Secteur de la prévention du crime Sécurité publique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
17 sept. 2024
09h00 HE
  • Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada Commissariat à l'information du Canada
  • Stéphane Perrault, directeur général des élections Élections Canada
  • Harriet Solloway, commissaire à l’intégrité du secteur public Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
  • L'honorable Konrad W. von Finckenstein, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Pièce W110, 1, rue Wellington
21 mai 2024
09h01 HE
  • Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés Ressources naturelles Canada
  • Louis Desmeules, directeur général des finances et administrateur général adjoint des finances, Planification financière et gestion des ressources Transports Canada
  • Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances Environnement et Changement climatique Canada
  • Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances Pêches et Océans Canada
  • Kathy Graham, directrice générale, Planification et conservation marine Pêches et Océans Canada
  • Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts Ressources naturelles Canada
  • Stephanie Hopper, directrice générale, Ports pour petits bateaux Pêches et Océans Canada
  • Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé, Politiques Transports Canada
  • Katia Jollez, directrice générale, Planification, mobilisation et priorités Pêches et Océans Canada
  • Joshua LaRocque, directeur général, Programmes d'Infrastructure de Transport Transports Canada
  • Kimberly Lavoie, sous ministre adjointe, Nòkwewashk Ressources naturelles Canada
  • Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie Ressources naturelles Canada
  • John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement Environnement et Changement climatique Canada
  • Christina Paradiso, directrice générale, Direction de la politique énergétique Ressources naturelles Canada
  • Vincent Robitaille, sous-ministre adjoint, Train à grande fréquence Transports Canada Transports Canada
  • Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté Transports Canada
  • Anna Van der Kamp, directrice exécutive, Programmes de la décarbonisation des transports et des carburants Ressources naturelles Canada
  • Doug Wentzell, directeur général régional, Région des Maritimes Pêches et Océans Canada
  • Todd Williams, directeur général par intérim, Gestion des pêches et des ressources Pêches et Océans Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
08 mai 2024
18h45 HE
  • Michelle Baron, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels Infrastructure Canada
  • Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Politiques et programmes destinés aux collectivités Infrastructure Canada
  • Alain Lagacé, directeur général et dirigeant principal adjoint des finances, Planification budgétaire et gestion financière Services publics et Approvisionnement Canada
  • Nadine Leblanc, chef des finances intérimaire et première vice-présidente, Politiques Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Alison O'Leary, sous-ministre adjointe principale, Programmes des collectivités et des infrastructures Infrastructure Canada
  • Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Politiques et des résultats Infrastructure Canada
  • Marco Presutti, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation Infrastructure Canada
  • Mark Quinlan, sous-ministre adjoint, Services immobiliers Services publics et Approvisionnement Canada
  • Lisa Williams, première vice-présidente, Programmes de logement Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Wojciech (Wojo) Zielonka, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances Services publics et Approvisionnement Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
07 mai 2024
09h00 HE
  • Lieutenante-générale Frances Allen, vice-chef d'état-major de la Défense Ministère de la Défense nationale
  • Darren Boomer, directeur, Bureau de la gestion des contrats et des opérations Programmes internationaux Corporation commerciale canadienne
  • Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances Affaires mondiales Canada
  • Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information Affaires mondiales Canada
  • Cheri Crosby, dirigeante principale des finances Ministère de la Défense nationale
  • Cam Do, directrice générale, Direction du financement innovant et climatique Affaires mondiales Canada
  • Ann Flanagan Whalen, directrice générale, Afrique du Nord, Israël, Cisjordanie/Gaza Affaires mondiales Canada
  • Mitch Freeman, directeur général, Politiques et recherche Anciens Combattants Canada
  • Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services ministériels Anciens Combattants Canada
  • Juliet Woodfield, présidente et chef de la direction par intérim Corporation commerciale canadienne
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
01 mai 2024
18h46 HE
  • Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service Emploi et Développement social Canada
  • Jonathan Allen, directeur principal, Programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada
  • Tammy Bélanger, sous-ministre adjointe principale, Prestations et services intégrés Emploi et Développement social Canada
  • Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Serena Francis, dirigeante principale des finances Santé Canada
  • Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales Services aux Autochtones Canada
  • Karen Hall, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social Emploi et Développement social Canada
  • Susan Ingram, sous-ministre adjointe, Modernisation du versement des prestations Emploi et Développement social Canada
  • Colette Kaminsky, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l’emploi Emploi et Développement social Canada
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Jake Kennedy, directeur général Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles Services aux Autochtones Canada
  • Brian Leonard, directeur général et dirigeant principal adjoint des finances Emploi et Développement social Canada
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Michael MacPhee, sous-ministre adjoint, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires Emploi et Développement social Canada
  • Nathalie Nepton, directrice générale, Direction Générale de la politique sociale et des partenariats en matière d’éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Sécurité du revenu et du développement social Emploi et Développement social Canada
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Lynne René de Cotret, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire Santé Canada
  • Malcolm Saravanamuttoo, directeur général, Services aux citoyens Emploi et Développement social Canada
  • Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Santé Canada
  • Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Jessica Sultan, directrice générale, Terres et développement économique Services aux Autochtones Canada
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution Services aux Autochtones Canada
  • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques Santé Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
30 avr. 2024
09h00 HE
  • Isabelle Brault, directrice générale, Direction générale de la politique législative et affaires réglementaires Agence du revenu du Canada
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire Ministère des Finances Canada
  • Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation Agence du revenu du Canada
  • Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Stratégie et développement des affaires Industrie Canada
  • Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification Agence du revenu du Canada
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration Agence du revenu du Canada
  • Karine Paré, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service Agence du revenu du Canada
  • Greg Reade, sous-ministre adjoint, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs Ministère des Finances Canada
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Stephanie Tanton, sous-ministre adjointe, Fonds stratégique pour l'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Julie Turcotte, sous-ministre adjointe, Direction de la politique économique Ministère des Finances Canada
  • Christopher Veilleux, dirigeant principal des finances Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
17 avr. 2024
18h45 HE
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Jean-François Fleury, sous-ministre adjoint principal, Orientations stratégiques et solutions numériques, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Emilio Franco, directeur général, Direction de l'approvisionnement, du matériel et des collectivitiés Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Jill Giswold, analyste principale Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Rod Greenough, secrétaire adjoint intérimaire, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Heidi Kutz, sous-ministre adjointe déléguée, Personnes et culture Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Jacinthe Laporte, directrice principale, Stratégies et estimations des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Mike MacDonald, sous-ministre adjoint principal, Politique de sécurité et modernisation Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Date/Heure Témoins (33) Endroit Liens/Notes
16 avr. 2024
09h00 HE
  • Joël Hupé, chef des finances et des services administratifs Autorité du pont Windsor-Détroit
  • Susan Ingram, sous-ministre adjointe, Modernisation du versement des prestations Emploi et Développement social Canada
  • Alain Lagacé, directeur général, Planification budgétaire et gestion financière Services publics et Approvisionnement Canada
  • Brian Leonard, directeur général et dirigeant principal adjoint des finances Emploi et Développement social Canada
  • Michael MacPhee, sous-ministre adjoint, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires Emploi et Développement social Canada
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Sécurité du revenu et du développement social Emploi et Développement social Canada
  • Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale Emploi et Développement social Canada
  • Malcolm Saravanamuttoo, directeur général, Services aux citoyens Emploi et Développement social Canada
  • Charl Van Niekerk, président-directeur général Autorité du pont Windsor-Détroit
  • Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants Emploi et Développement social Canada
  • Wojciech (Wojo) Zielonka, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances Services publics et Approvisionnement Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
10 avr. 2024
18h46 HE
  • Carole Bidal, sous-ministre adjointe déléguée, Relations avec les employés et rémunération globale Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stephen Burt, sous-ministre adjoint principal, Politique numérique et performance Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire Ministère des Finances Canada
  • Emilio Franco, directeur général, Direction de l'approvisionnement, du matériel et des collectivitiés Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Rod Greenough, directeur principal, Stratégies et prévisions des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales Services aux Autochtones Canada
  • Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada
  • Soyoung Park, sous-ministre adjointe, Octroi de l’asile et réinstallation des réfugiés Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Nelson Paterson, directeur général, Division des études économiques et de l'analyse de la politique, Direction de la politique économique Ministère des Finances Canada
  • Darcy Pierlot, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution Services aux Autochtones Canada
  • Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
  • Christopher Veilleux, dirigeant principal des finances Ministère des Finances Canada
  • Danielle White, sous-ministre adjointe, Secteur politique stratégique et partenariats Services aux Autochtones Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
19 mars 2024
15h06 HE
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Jill Giswold, analyste principale Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Kaitlyn Vanderwees, analyste Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada

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