Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Réunion d'organisation


L'étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)


L'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, et d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence


L'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada


L'étude des projets de réglementation conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu


L'examen du projet de règlement conformément aux paragraphes 7(6) et 7(7) de la Loi référendaire


L'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestations et entrée dans les habitations)


L'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code Criminel


L'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code Criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humane


L'étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite


L'étude du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales


L'étude du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada


L'étude du projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement


Conformément à l'article 54 de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de l'honorable John M. Reid, c.p., à titre de commissaire à l'information


L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence


L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence


L'étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence


L'étude du Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac


L'étude du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et d'autres lois en conséquence


L'étude du projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont--Dundas


L'étude du projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore


L'étude du projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Argenteuil--Papineau


L'étude du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes


L'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition


L'étude du projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence


Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet


Projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence.


Le projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence


Le projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes)