Comité sénatorial permanent des finances nationales

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d'un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures


Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures


Ètude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)


Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018


Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018


Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays


La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures


Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques


Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017


Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017


Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures


La teneur complète du projet de loi C-29, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures


Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017


Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu


La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures


Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017


Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017


Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016


Réunion d'organisation


L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016